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記事

2018年6月19日

著者:
Béatrice Héraud, Novethic (France) (copyright: www.novethic.fr)

France : La loi PACTE n'intègrera pas autant la responsabilité sociale des entreprises que prévu, selon une experte

« La transformation responsable des entreprises noyée dans la loi PACTE », 18 juin 2018

Elle devait comporter un important volet sur la transformation, plus responsable, des entreprises... La loi Pacte permettra finalement des aménagements à la marge. Le code civil sera bien modifié pour intégrer la prise en considération des impacts sociaux et environnementaux dans la gestion de l'entreprise. Mais, nous sommes loin de la vision de l'entreprise responsable portée par le rapport Notat/Senard et dont le ministre de l'Économie avait déclaré vouloir reprendre la majeure partie. [Lire la suite : https://www.novethic.fr/actualite/entreprise-responsable/isr-rse/pacte-ce-que-prevoit-la-loi-sur-la-partie-transformation-responsable-des-entreprises-145955.html]