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記事

2015年9月11日

著者:
Laetitia Van Eeckhout, Le Monde (France)

« La décision contre Monsanto ouvre une brèche pour d’autres agriculteurs malades »

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La cour d'appel de Lyon a confirmé, jeudi 10 septembre, la responsabilité de Monsanto dans la maladie de Paul François, céréalier charentais intoxiqué par l'herbicide Lasso du géant américain des biotechnologies. Me François Lafforgue, avocat de l'agriculteur, analyse la portée d'une décision « sans précédent »...[L]'avocat estime que l'arrêt de la cour « ouvre une brèche pour d'autres agriculteurs malades qui peuvent aujourd'hui espérer être indemnisés »...[M]ême si Monsanto se pourvoit en cassation, la décision de la cour est exécutoire. Nous allons le plus vite possible saisir le tribunal de grande instance pour que soit fixé le montant de l'indemnisation. Le tribunal doit se prononcer sur l'indemnisation, sans attendre l'issue de la procédure en cassation...[N]ous nous appuierons désormais sur les motivations de la cour d'appel de Lyon sur la responsabilité du fabricant et sur le non-respect de l'obligation d'information. Cette décision met un terme à l'impunité des fabricants de pesticides...

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