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記事

2018年9月21日

著者:
AFP

Liberia : Seuls 10 % des terres d’une communauté pourront faire l’objet d’une concession à des sociétés privées, selon une nouvelle loi

« Liberia : la très attendue loi foncière enfin promulguée », 20 septembre 2018

Le président libérien George Weah a promulgué mercredi une loi sur la propriété des terres attendue depuis des années...et qui pourrait servir d'exemple ailleurs.

La législation actuelle, attribuant à l‘État la propriété des terres ne faisant pas l’objet d’un titre privé, soit la majeure partie du pays, a favorisé l’octroi de concessions à des sociétés privées, parfois pour plusieurs décennies, sans réelle consultation des populations.

Selon la nouvelle loi...les communautés locales pourront dorénavant faire valoir leurs droits en avançant pour preuves des témoignages oraux, des cartes ou encore des contrats signés entre communautés voisines...

Selon la nouvelle législation, seuls 10 % des terres d’une communauté pourront être déclarés appartenir au domaine public et donc être l’objet d’une concession à des sociétés privées...