abusesaffiliationarrow-downarrow-leftarrow-rightarrow-upattack-typeburgerchevron-downchevron-leftchevron-rightchevron-upClock iconclosedeletedevelopment-povertydiscriminationdollardownloademailenvironmentexternal-linkfacebookfiltergenderglobegroupshealthC4067174-3DD9-4B9E-AD64-284FDAAE6338@1xinformation-outlineinformationinstagraminvestment-trade-globalisationissueslabourlanguagesShapeCombined Shapeline, chart, up, arrow, graphLinkedInlocationmap-pinminusnewsorganisationotheroverviewpluspreviewArtboard 185profilerefreshIconnewssearchsecurityPathStock downStock steadyStock uptagticktooltiptwitteruniversalityweb

このページは 日本語 では利用できません。French で表示されています

記事

15 9月 2017

著者:
Association initiative pour des multinationales responsables

Message du Conseil fédéral sur l’initiative pour des multinationales responsables - Analyse de l’association de l’initiative pour des multinationales responsables

Le Conseil fédéral reconnaît la problématique et les instruments disponibles mais persévère dans l’approche volontaire.

Le Conseil fédéral partage le constat des initiants, à savoir que les violations de droits humains commises par des multinationales dont le siège se trouve en Suisse représentent un problème...

La section dédiée à l’« évolution internationale » du message du Conseil fédéral dresse une liste incomplète des avancées en la matière. Le Conseil fédéral mentionne certes les accords internationaux et des instruments tels que les Principes directeurs des Nations Unies, les Principes directeurs de l'OCDE et la Directive de l'UE sur les rapports non financiers, mais il laisse de côté les réglementations adoptées au niveau national par d’autres pays...

Les «inconvénients de l’initiative» énumérés dans le message ne sont pas convaincants. Le Conseil fédéral met en garde contre une action isolée de la Suisse et la fuite de multinationales. Au vu des évolutions internationales en la matière, il est difficile d’aboutir à la conclusion que les entreprises délocaliseraient leur siège à l’étranger en cas d’acceptation de l’initiative. Au contraire, les réglementations adoptées dans d’autres pays font de la Suisse un havre de l’approche volontaire.

Il est également déconcertant que le Conseil fédéral attende d’un côté des multinationales une diligence en matière de droits humains tout en précisant que beaucoup d'entre elles s’y attachent déjà, et de l’autre, s’inquiète des coûts élevés pour les entreprises et des risques de mise en œuvre...

Le Conseil fédéral présente plusieurs rapports et plans comme des «réponses à l’initiative». Toutefois, ces derniers constituent soit des mesures à l’efficacité faible voire nulle, soit ne sont guère des mesures...

Part of the following timelines

Suisse : Initiative pour des multinationales responsables en matière de droits de l’homme et d'environnement

Suisse : Le Conseil fédéral rejette l'initiative pour des multinationales responsables

プライバシー情報

このサイトでは、クッキーやその他のウェブストレージ技術を使用しています。お客様は、以下の方法でプライバシーに関する選択肢を設定することができます。変更は直ちに反映されます。

ウェブストレージの使用についての詳細は、当社の データ使用およびクッキーに関するポリシーをご覧ください

Strictly necessary storage

ON
OFF

Necessary storage enables core site functionality. This site cannot function without it, so it can only be disabled by changing settings in your browser.

クッキーのアナリティクス

ON
OFF

When you access our website we use Google Analytics to collect information on your visit. Accepting this cookie will allow us to understand more details about your journey, and improve how we surface information. All analytics information is anonymous and we do not use it to identify you. Google provides a Google Analytics opt-out add on for all popular browsers.

Promotional cookies

ON
OFF

We share news and updates on business and human rights through third party platforms, including social media and search engines. These cookies help us to understand the performance of these promotions.

本サイトにおけるお客様のプライバシーに関する選択

このサイトでは、必要なコア機能を超えてお客様の利便性を高めるために、クッキーやその他のウェブストレージ技術を使用しています。