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記事

2016年10月11日

著者:
Maurice Page, cath.ch (Suisse)

Suisse: Dépôt de l'initiative populaire pour des multinationales responsables

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L'initiative pour des multinationales responsables a été déposée le 10 octobre 2016, à la Chancellerie fédérale, à Berne. Porté par 80 organisations de la société civile, ce texte veut obliger les entreprises à rendre compte de la protection des droits humains et de l'environnement.

...[L]’initiative pour des multinationales responsables se base sur les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, adoptés en 2011...

Concrètement, les entreprises suisses auraient l’obligation d’analyser les risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement liés à leurs activités ainsi qu’à celles de leurs filiales et sous-traitants, de prendre les mesures adéquates pour y remédier, et de rendre compte publiquement de leur analyse et des mesures adoptées. Si une multinationale ne remplissait pas son devoir de diligence, elle pourrait avoir à répondre des dommages causés par une filiale à l’étranger.

[Mais] [c]ertaines sociétés domiciliées en Suisse ne sont pas prêtes à tenir compte des risques pour les droits humains et l’environnement découlant de leurs activités, ni à les prévenir ou les minimiser...

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Suisse : Initiative pour des multinationales responsables en matière de droits de l’homme et d'environnement

Suisse : Les organisations de la société civile déposent l'initiative pour des multinationales responsables