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2023年11月20日

著者:
RIAO-RDC, Both ENDS and others

PHC Congo : Les banques européennes de développement seront responsables de l'échec du processus de médiation

Cela fait maintenant plus de cinq ans que neuf communautés de la République démocratique du Congo (RDC) ont déposé une plainte auprès du mécanisme indépendant de gestion des plaintes (MIP) des banques de développement allemande, française et néerlandaise. La plainte porte sur des conflits fonciers avec la société de plantation de palmiers à huile, Plantations et Huileries du Congo (PHC – anciennement détenue par Feronia Inc). Malheureusement, l’issue de la médiation risque d’être un échec si des mesures fortes ne sont pas prises pour assurer un processus adéquat, sur, indépendant et réellement inclusif pour les communautés locales et de leurs représentants.

En 2018, la plainte déposée contre PHC-Congo par des villageois des régions de Boteka et de Lokutu portait sur trois sujets : les conflits fonciers, les violences contre les villageois et le manque de transparence. Le processus des cinq dernières années n’a pu résoudre ces préoccupations, bien au contraire, elles se sont aggravées.

Les villageois.es qui ont déposé la plainte continuent d'être régulièrement arrêtés, harcelés et intimidés par les agents de sécurité de l'entreprise et par un détachement de soldats et de policiers nationaux envoyés pour les soutenir. Les témoignages et les déclarations des villageois.es attestent d'un niveau alarmant de brutalité, les agents et soldats vandalisant les maisons des habitants et volant l’argent et les objets de valeur, en toute impunité...

Le refus de l'entreprise et du gouvernement de fournir des copies des titres fonciers litigieux constitue un autre échec majeur du processus de médiation. Sans ces documents, il n'est pas possible pour la médiation de résoudre le conflit foncier centenaire qui est au cœur des tensions entre l'entreprise et la communauté et au centre de la plainte déposée il y a une demi-décennie...

Nous insistons également sur le fait que les preuves déjà fournies par les communautés montrent clairement que les financements accordés par les banques de développement à PHC (et à son propriétaire de l'époque, Feronia Inc) ont facilité l'expansion illégale des plantations et des revendications territoriales de PHC. Les banques de développement ont, au minimum, la responsabilité de veiller à ce que les terres soient immédiatement restituées aux communautés et que les villageois concernés soient dédommagés pour les violations de leur droit à l'alimentation et indemnisés pour la perte de leurs terres et les conséquences négatives qu'ils ont subies au cours des dernières décennies.

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