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2018年4月18日

著者:
Libération

Secret des affaires : la loi des plus forts

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Après deux jours de débats, le Sénat a adopté comme prévu, mercredi, la proposition de loi sur le «secret des affaires», tout en musclant un peu le texte concocté fin mars par l'Assemblée nationale. Malgré la bronca d'une cinquantaine d'ONG ou sociétés de journalistes...et une pétition signée par 350 000 personnes, les parlementaires entendent aller au bout de cette transposition d'une directive européenne de décembre 2013, elle-même très contestée en son temps...
Pour éviter les procédures dites «baillons», les grands groupes multipliant les plaintes contre quiconque oserait contester leur imperium, les députés avaient glissé un amendement visant d'éventuelles procédures abusives, les journalistes, lanceurs d'alerte ou militants associatifs pouvant obtenir des dommages et intérêts - quoique limités à 20 % des sommes parfois colossales réclamées par les entreprises. Les sénateurs l'ont tout simplement trappé, sous couvert d'inconstitutionnalité...

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