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記事

2017年9月14日

著者:
Marion Perroud, Challenges (France)

Traité UE-Canada: le CETA entrera bien en vigueur le 21 septembre, les ONG s'insurgent contre Macron

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Le gouvernement aura attendu le dernier moment, mercredi 13 septembre, en toute fin de journée...pour se prononcer -enfin- sur le sort qu'il réserverait au CETA...[I]l n'y aura pas de report ou de gel du CETA...

Au grand dam des ONG, fédérations agricoles et parlementaires qui espéraient avoir été entendus après la publication des conclusions de la Commission d'évaluation de l'impact du CETA...Dans leur rapport de 70 pages, les experts pointaient du doigt plusieurs défaillances sur le volet environnemental...

La Commission avait ainsi émis 9 recommandations parmi lesquelles l'introduction au traité d'un "veto climatique" qui empêcherait notamment les investisseurs étrangers de former des recours devant les tribunaux d'arbitrage d'investissement (ICS) sur des mesures concernant la lutte contre le dérèglement climatique. Cette mesure n'a a priori pas été retenue par le gouvernement...

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