Chevron Corporation c. Yaiguaje
Les tribunaux canadiens, ร lโinstar de bien dโautres tribunaux, ont adoptรฉ une approche souple et libรฉrale en ce qui concerne la reconnaissance et lโexรฉcution des jugements รฉtrangers. Pour la reconnaissance et lโexรฉcution de ces jugements, la seule condition prรฉalable est que le tribunal รฉtranger ait eu un lien rรฉel et substantiel avec les parties au litige ou avec lโobjet du litige, ou que les fondements traditionnels de la compรฉtence soient respectรฉs. Il nโest pas nรฉcessaire de dรฉmontrer lโexistence dโun lien rรฉel et substantiel entre le diffรฉrend ou le dรฉfendeur et le ressort dโexรฉcution. Dans les actions en reconnaissance et en exรฉcution de jugements รฉtrangers dans les limites de la province, cโest lโacte de signification fondรฉ sur un jugement รฉtranger qui confรจre au tribunal ontarien la compรฉtence ร lโรฉgard dโun dรฉfendeur. Conclure autrement saperait les valeurs importantes dโordre et dโรฉquitรฉ qui servent de fondement ร toutes les rรจgles de droit international privรฉ et serait incompatible avec lโaffirmation de notre Cour selon laquelle le principe de la courtoisie doit pouvoir รฉvoluer au mรชme rythme que les relations commerciales internationales, les opรฉrations transfrontaliรจres et la libre circulation dโun pays ร lโautreโฆ