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Cour suprรชme du Canada

Chevron Corporation c. Yaiguaje

Les tribunaux canadiens, ร  lโ€™instar de bien dโ€™autres tribunaux, ont adoptรฉ une approche souple et libรฉrale en ce qui concerne la reconnaissance et lโ€™exรฉcution des jugements รฉtrangers. Pour la reconnaissance et lโ€™exรฉcution de ces jugements, la seule condition prรฉalable est que le tribunal รฉtranger ait eu un lien rรฉel et substantiel avec les parties au litige ou avec lโ€™objet du litige, ou que les fondements traditionnels de la compรฉtence soient respectรฉs. Il nโ€™est pas nรฉcessaire de dรฉmontrer lโ€™existence dโ€™un lien rรฉel et substantiel entre le diffรฉrend ou le dรฉfendeur et le ressort dโ€™exรฉcution. Dans les actions en reconnaissance et en exรฉcution de jugements รฉtrangers dans les limites de la province, cโ€™est lโ€™acte de signification fondรฉ sur un jugement รฉtranger qui confรจre au tribunal ontarien la compรฉtence ร  lโ€™รฉgard dโ€™un dรฉfendeur. Conclure autrement saperait les valeurs importantes dโ€™ordre et dโ€™รฉquitรฉ qui servent de fondement ร  toutes les rรจgles de droit international privรฉ et serait incompatible avec lโ€™affirmation de notre Cour selon laquelle le principe de la courtoisie doit pouvoir รฉvoluer au mรชme rythme que les relations commerciales internationales, les opรฉrations transfrontaliรจres et la libre circulation dโ€™un pays ร  lโ€™autreโ€ฆ

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La Cour suprรชme canadienne juge que les villageois รฉquatoriens affectรฉs par la pollution peuvent poursuivre Chevron au Canada

Texaco/Chevron lawsuits (re Ecuador)