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文章

2015年7月9日

作者:
Mélanie Belfiore, Réseau International des Droits Humains (RIDH)

« Un fonds d'assistance internationale » au secours des victimes des Multinationales : ONU

Cet après-midi, les discussions du Groupe de Travail...ont abordé la construction nationale et internationale de mécanismes pour l’accès au recours concernant les violations des droits de l’homme commises par les sociétés transnationales. Pendant cette discussion il a beaucoup été question du droit de recours effectif des victimes de violations des droits de l’homme...Richard Meeran s’est penché de plus près sur les freins procéduriers de l’accès à la justice....[I]l a distingué deux types de dispositifs pour dépasser ces obstacles: (1) l’accès à l’information pour les victimes et (2) les procédures de groupe...Il a aussi souligné le problème de la disponibilité des ressources pour prétendre à une bonne représentation juridique, ce qui remet en question l’égalité des chances devant les tribunaux..[Il a proposé de] créer une sorte de «Tribunal international» qui traiterait les accords découlant d’un traité...Ce mécanisme couteux pourrait être supporté par un «fonds d’assistance international» qui serait lui-même financé par une taxe perçue sur les multinationales...Lene Wendland...a proposé une «approche cohérente», en mettant l’accent sur l’urgence de prendre des mesures «au niveau des États», argumentant qu’il était nécessaire de s’appuyer sur la compétence des États, dans le but de protéger à la fois les victimes et en même temps couvrir les sociétés transnationales...

属于以下案件的一部分

First UN Intergovt. working group meeting on proposed business & human rights treaty (6-10 Jul 2015)

1e session groupe de travail sur un traité sur les entreprises et les droits de l'Homme