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文章

2022年10月12日

作者:
Christina Okello, RFI

Le procès de TotalEnergies pour non-respect du devoir de vigilance en Ouganda et en Tanzanie reporté

Après trois ans de bataille procédurale menée par deux ONG françaises et quatre associations ougandaises, TotalEnergies avait rendez-vous devant le tribunal judiciaire de Paris ce 12 octobre mais l'audience a été reportée. Les associations opposées aux projets pétroliers du groupe français en Ouganda et en Tanzanie ont demandé le report du procès. Elles ont déclaré avoir reçu tard lundi soir de nouveaux documents du géant pétrolier et qu’elles ne disposaient donc pas de suffisamment de temps pour étudier « convenablement » la centaine de pages qui leur ont été remises. Les deux parties plaideront donc le 7 décembre au tribunal judiciaire de Paris.

L’audience pour ce premier procès pour violation du devoir de vigilance sera en référé et non plus sur le fond. Le dossier sera donc traité en urgence. Adopté en 2017 en France, le texte législatif a été conçu pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement...

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