Secret des affaires: premières passes d'armes au Sénat
Les premières passes d'armes sur une proposition de loi pour protéger le "secret des affaires" des entreprises ont opposé mercredi au Sénat la droite et LREM à la gauche qui a relayé les inquiétudes suscitées par ce texte...Les sénateurs, dont les débats doivent durer jusqu'à jeudi, ont rejeté d'emblée à une large majorité deux motions...visant à arrêter les débats.
"Rien dans le texte de la proposition de loi ne permet d'établir clairement l'absence de dispositions légales de protection des données visées par la directive" européenne, a soutenu Éric Bocquet (PCF). "Le secret des affaires ne serait d'ailleurs pas défini par le droit mais uniquement par l'entreprise elle-même, mettant en question, entre autres, la liberté d'expression, la liberté d'informer, les droits fondamentaux des citoyens et des travailleurs", a-t-il estimé.
Une vingtaine de sociétés de journalistes ainsi qu'une cinquantaine de lanceurs d'alerte, de syndicats comme la CFDT ou d'associations ont exprimé leur opposition à l'adoption en l'état de la proposition de loi.