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Artikel

7 Mär 2020

Autor*in:
ats (Suisse)

Suisse : Le Parlement rejette l'initiative pour des multinationales responsables

« Multinationales responsables: le Parlement rejette l'initiative », 4 mars 2020

Suivant le Conseil des Etats, le National a décidé mercredi par 105 voix contre 83 et 9 abstentions de rejeter l'initiative populaire sur les multinationales responsables. Mais le sort du contre-projet qui pourrait aboutir au retrait de l'initiative n'est pas tranché.

Les sénateurs devraient se repencher sur ce volet le 9 mars. Le Parlement se dispute depuis deux ans sur la meilleure façon de tordre le cou à l'initiative populaire sur les entreprises responsables soutenue par de nombreuses organisations.

Le texte veut obliger les sociétés sises en Suisse à examiner régulièrement les conséquences de leur activité sur les droits de l'homme et l'environnement, également à l'étranger. Les entreprises manquant à ce devoir de diligence devraient répondre des dommages causés, y compris par les sociétés qu'elles contrôlent sans participer directement aux activités incriminées.

Le National a adopté il y a deux ans déjà un contre-projet indirect qui va moins loin. Seules les entreprises d'une certaine taille seraient concernées avec des exigences réduites en matière de responsabilité.

Le Conseil des Etats n'a toutefois pas suivi. A l'initiative du Conseil fédéral, il a opté en décembre dernier pour un autre contre-projet qui exige simplement des rapports très allégés. La responsabilité de la maison-mère pour les entreprises contrôlées à l’étranger ne serait pas explicitement réglementée.

Le National devait choisir mercredi entre les deux concepts ou renoncer à tout contre-projet...

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