Lafarge lawsuit (re complicity in crimes against humanity in Syria)

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In November 2016, 11 former Syrian employees and two NGOs filed a criminal complaint before French courts against the cement company, Lafarge, for alleged abuses committed in Syria by its subsidiary Lafarge Cement Syria (LCS).

Lafarge is charged for complicity in war crimes, crimes against humanity, financing of a terrorist enterprise, deliberate endangerment of people's lives and forced labour. These charges are based on facts occurring between 2011 and 2014 when Lafarge decided to maintain its business activities in Syria in the midst of the Syrian Civil War. In order to do so, the company allegedly bought raw material from diverse jihadists groups, among which ISIS (Islamic State of Iraq and the Levant), and allegedly negotiated safe passage of its workers and products in exchange for compensations amounting to 13 million euros. 

In June 2017, the Paris Public Prosecutor opened an investigation for financing terrorism. On 28 June 2018, Lafarge was indicted by French investigative judges for complicity in crimes against humanity. It named as defendants the group Lafarge itself (98% shareholder of LCS), its Syrian subsidiary, two senior executives at the time (Bruno Lafont, and Bruno Pescheux) and its current CEO (Frédéric Jolibois).

In 2015, Lafarge merged with Holcim. Lafarge-Holcim immediately announced that its subsidiary Lafarge SA would appeal in an effort to challenge "offenses that do not fairly reflect (its) responsibilities."The plaintiffs are now demanding the opening of a compensation fund for all former employees of LCS and their families. In October 2018, the investigative magistrates seized part of Lafarge ex-executives’ severance payments, about 2.475 million euros.

- “LafargeHolcim’s French unit under formal investigation over Syria activities”, 28 Jun 2018
- "Lafarge paid 13 million euros to armed groups to keep operating in Syria, rights group say", Emmanuelle Jarry, Reuters, 12 Dec 2017
- “France launches judicial inquiry into activities of Lafarge over allegations of financing terrorist enterprise & endangering lives in Syria", Reuters, 13 Jun 2017
- “LafargeHolcim's CEO resigns following evidence of the company's indirect financing of armed groups in Syria”, AFP, 16 May 2017
- “Lafarge Scandal Points to Difficulty for Businesses in War Zones”, New York Times, 24 Apr 2017

Lafarge:

- LafargeHolcim concludes independent investigation into legacy Syria operations and issues summary of investigation findings, 24 Apr 2017

Sherpa:

- “Landmark Decision in Lafarge Case”, 28 Jun 2018
- "Submission from SHERPA and ECCHR on an indictment of Lafarge for complicity in crimes against humanity", 15 May 2018 
- “Important step in the « Lafarge in Syria » case: Nomination of three investigative judges”, 13 Jun 2017
- “Lafarge in Syria: the conclusion of their internal report admitted the implication of the parent company”, 24 Apr 2017

ECCHR:

-“Can the Lafarge case be a game changer? French multinational company indicted for international crimes in Syria”, 31 Aug 2018

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Author: AFP

« Lafarge en Syrie: le parquet général favorable à l'annulation des poursuites pour "complicité de crimes contre l'humanité" », 11 juin 2019

Le parquet général de Paris demande l'annulation d'une des mises en examen de Lafarge, celle pour "complicité de crimes contre l'humanité", dans l'enquête où le cimentier est accusé d'avoir financé des groupes terroristes dont l'Etat islamique pour se maintenir en Syrie...

Lafarge avait saisi la cour d'appel pour obtenir la nullité de ses mises en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité", "financement du terrorisme", "violation d'un embargo" et "mise en danger de la vie" d'anciens salariés de son usine de Jalabiya (nord syrien), ordonnées par trois juges d'instruction parisiens le 28 juin 2018, conformément aux réquisitions du parquet.

Un an après, la chambre de l'instruction de la cour d'appel doit se pencher, le 20 juin, sur cette requête de Lafarge et celles de trois dirigeants -- l'ex-PDG du groupe Bruno Lafont, son ancien directeur Sûreté, Jean-Claude Veillard, et l'un des ex-directeurs de la filiale syrienne, Frédéric Jolibois -- qui contestent notamment leur mise en examen pour "financement du terrorisme"....

S'il demande à la cour d'appel de maintenir les mises en examen de Lafarge et des trois dirigeants pour "financement du terrorisme" et "mise en danger", le ministère public recommande toutefois d'annuler celle de Lafarge pour "complicité de crimes contre l'humanité", faute de preuves....

 

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Author: Zonebourse

« Lafarge en Syrie : l'information judiciaire toujours en cours », 15 mai 2019 

La justice française travaille toujours sur les agissements de Lafarge en Syrie et un dénouement dans ce dossier n'est pas en vue. La maison-mère Lafargeholcim a quant à elle effectué les provisions financières nécessaires pour faire face à cette affaire…

Lafarge SA a été mise en examen fin juin 2018 pour "complicité de crimes contre l'humanité", "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie" des anciens salariés de l'usine de Jalabiya…

Le groupe français, qui a fusionné en 2015 avec le st-gallois Holcim pour former Lafargeholcim, est soupçonné d'avoir versé au total via sa filiale LCS près de 13 millions d'euros entre 2011 et 2015 afin de maintenir son usine de Jalabiya, alors que le pays [la Syrie] s'enfonçait dans la guerre.

Ces sommes, qui ont bénéficié en partie à des groupes armés dont l'organisation djihadiste Etat islamique (EI), correspondaient au versement d'"une taxe" pour la libre circulation des salariés et des marchandises, et à des achats de matières premières dont du pétrole à des fournisseurs proches de l'EI, d'après l'enquête.

Lafarge SA, qui a décidé de faire appel, est soumis à un contrôle judiciaire comprenant une caution de 30 millions d'euros (33,8 millions de francs suisses au cours actuel).

L'entreprise admet que le système de supervision de la filiale syrienne n'a pas permis "d'identifier les manquements survenus"… Le groupe assuré qu'il continuerait à "pleinement coopérer" avec les autorités…

Dans son rapport annuel 2018, Lafargeholcim estime que les charges retenues à son encontre "ne représentent pas correctement la responsabilité de Lafarge SA"…

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Author: AFP et France 24

« Lafarge en Syrie : des femmes yazidies se portent parties civiles », 30 novembre 2018

Plusieurs femmes yazidies, [l’une des minorités persécutées par le groupe Etat Islamique,] ont décidé de se constituer parties civiles dans l'enquête française sur les soupçons de financement du terrorisme visant le cimentier Lafarge…

Leurs trois conseils, Amal Clooney, Ben Emmerson QC et Rachel Lindon, ont annoncé la nouvelle vendredi 30 novembre dans un communiqué

"Dans cette instruction ouverte en France, il est important que les victimes d'infractions commises par l'État islamique, dont Lafarge serait le complice, soient parties à la procédure", a estimé Rachel Lindon, citée dans le communiqué.

"Cette affaire est la première dans laquelle une multinationale est mise en examen pour complicité dans les crimes internationaux commis par l'État islamique", a pour sa part observé Amal Clooney.

"C'est l'occasion d'établir que l'État islamique, et tous ceux qui l'ont aidé, seront tenus responsables de leurs crimes, et que les victimes se verront accorder une juste compensation. Cela envoie également le message important, aux entreprises complices de la perpétration de crimes internationaux, qu'elles devront se confronter aux conséquences légales de leurs actes", a-t-elle ajouté.

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Author: Soren Seelow, Le Monde

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« Financement du terrorisme par Lafarge : ce que Fabius a dit aux juges », 30 juillet 2018

Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères entre 2012 et 2016, affirme n'avoir jamais été informé des mésaventures de Lafarge en Syrie durant cette période, et a fortiori des petits arrangements du cimentier avec des groupes terroristes. Aujourd'hui président du Conseil constitutionnel, l'ancien ministre a été entendu comme témoin, vendredi 20 juillet, par les juges d'instruction Charlotte Bilger et David de Pas, dans l'enquête pour « financement d'une entreprise terroriste » visant l'ancien fleuron du CAC40...Entre 2012 et 2015, le cimentier Lafarge – devenu LafargeHolcim après sa fusion avec le groupe suisse – est la dernière entreprise française présente en Syrie, tandis que le pays sombre dans le chaos. La diplomatie française est alors en première ligne pour faire tomber le régime de Bachar Al-Assad : au cours de l'été 2013, Laurent Fabius multiplie les échanges avec son homologue américain, John Kerry, pour monter une intervention militaire contre Damas, qui ne verra finalement pas le jour après la volte-face de Washington...
Le ministre des affaires étrangères savait-il que Lafarge possédait alors la seule usine française encore en activité dans le pays ? « Je n'en ai pas de souvenir précis », assure Laurent Fabius. Etait-il informé des déboires du cimentier, contraint de composer avec différents groupes armés, dont les forces kurdes et l'organisation Etat islamique (EI) ? « Je n'ai jamais été saisi d'une question concernant Lafarge, je suis catégorique. » A-t-il eu vent de la prise de l'usine par les troupes de l'EI, en septembre 2014 ? « Non, je n'ai pas souvenir d'avoir été informé de l'attaque de cette usine. » Cette audition était attendue de longue date par l'organisation Sherpa, partie civile dans ce dossier. L'association de protection et de défense des victimes de crimes économiques en avait fait la demande, le 11 octobre 2017, par l'intermédiaire de son avocate Me Marie Dosé, afin de déterminer « de quelles informations disposait le Quai d'Orsay à l'époque des faits sur les activités de Lafarge en Syrie et, surtout, quelles directives ont été données par le Quai d'Orsay, visiblement enclin à ce que les activités de l'entreprise se poursuivent ».
M. Herrault avait apporté quelques précisions lors d'une confrontation face à M. Chevallier en janvier 2018. Il affirmait avoir rencontré le diplomate au Quai d'Orsay en compagnie de M. Veillard à l'été 2012, puis à trois reprises jusqu'à l'hiver 2013 : « Il était au courant de la situation de l'usine, et il comprenait parfaitement l'intérêt de maintenir l'usine pour le développement de la région. Il nous a toujours soutenus sans nous faire la moindre observation. (...) Il était au courant du racket. » Après avoir affirmé lors de cette confrontation n'avoir aucun « souvenir de ces rencontres », M. Chevallier a fini par admettre, dans une lettre envoyée aux magistrats quelques jours plus tard, avoir retrouvé la trace d'un de ces entretiens.
Au début de son mandat, Laurent Fabius avait ouvert un chantier qui lui tenait à cœur, la diplomatie économique, afin de soutenir les entreprises françaises sur les marchés extérieurs et de les aider, depuis le Quai d'Orsay, à résoudre leurs problèmes. Au-delà des soupçons de « trafics » visant Lafarge, les difficultés rencontrées par le cimentier pour se maintenir en Syrie n'étaient-elles pas susceptibles d'intéresser le ministre ? « Cette affaire n'a rien à voir avec la diplomatie économique », tranche M. Fabius. Seule concession faite aux juges : l'ancien ministre reconnaît avoir rencontré Bruno Lafont, PDG de Lafarge à l'époque des faits, en sa qualité de responsable du pôle développement durable au Medef : « Je l'ai rencontré quatre ou cinq fois au moment de la préparation de la COP21 entre 2013 et décembre 2015. Etait-il lui-même au courant ? Je l'ignore. En tout cas, il ne m'a jamais saisi de cette question. »

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Lawsuit
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Author: William Bourdon, Le Monde

« Responsabilité pénale des entreprises : "La mise en examen de Lafarge peut et doit être un tournant" », 7 juillet 2018

La comparaison entre le sort des patrons français, poursuivis pour des infractions parfois très graves, et celui fait à leurs homologues étrangers, peut sembler criante...Il y a certes eu un premier mouvement avec l'appel de Genève lancé en 1996, notamment par le juge Renaud Van Ruymbeke, qui, porté par l'opinion publique et les ONG au nom de l'égalité devant la loi, a conduit à mettre un terme à la culture de l'impunité qui régnait au sein des décideurs publics et privés français. On a connu alors des procès spectaculaires qui ont conduit parfois aux prononcés de peines significatives...Aujourd'hui, cette dynamique s'est étendue aux infractions considérées comme les pires de la planète, c'est-à-dire la complicité de crimes contre l'humanité et le financement du terrorisme, avec l'affaire Lafarge...Cette affaire illustre si besoin la responsabilisation de ceux qui s'y refusent et commande plus que jamais l'action et la menace du juge...Mais cette communication éthique ne semble pas avoir d'autre objet que de servir de leurre pour pérenniser l'irresponsabilité juridique, une obsession qui se traduit par une logique de déni systématique parfois dévoyée en posture de victimisation persécutive dont les agents seraient les juges, les médias et les ONG.

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28 June 2018

Landmark Decision in Lafarge Case

Author: ECCHR and Sherpa

Today, cement company Lafarge was indicted by investigative judges on charges of complicity in crimes against humanity, financing of a terrorist enterprise, and endangerment of people's lives. The indictment of the company itself comes after eight Lafarge former executives are already under formal investigation. This landmark decision must press Lafarge to face its responsibilities and open an independent compensation fund so that all former employees receive appropriate remedies.This is a worldwide premiere for a parent company to be indicted for complicity in crimes against humanity, marking a decisive step forward in the fight against the impunity of multinationals operating in armed conflict zones. It is also the first time that a multinational parent company in France is indicted for the activities of one of its subsidiaries abroad...The charge of complicity in crimes against humanity is of fundamental importance as it frames this case in the context of multinational companies' involvement in armed conflicts...In light of this historical indictment, the progress made in the judicial inquiry and the prospect of a judgment, our organizations demand that Lafarge open a compensation fund for all former employees and families of Lafarge Cement Syria (LCS, Lafarge's subsidiary in Syria).

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15 May 2018

France : NGOs call for indictment of the company Lafarge for complicity in crimes against humanity

Author: Sherpa

"Submission from SHERPA and ECCHR on an indictment of Lafarge for complicity in crimes against humanity", 15 may 2018

Sherpa and the European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR), initiators of a criminal complaint against the cement-manufacturer Lafarge filed in conjunction with 11 former employees, argue, in a Memorandum to the investigative judges, that at this stage of the proceedings, it is necessary to indict the company Lafarge for complicity in crimes against humanity...The organizations explain that the crimes committed by the Islamic State (IS) in northeastern Syria between 2012 and 2015 must be considered as crimes against humanity. They argue that Lafarge acted as an accomplice to these crimes by maintaining its business activities there, by neglectfully managing its employees' security, and by financing IS in various ways with up to several million euro...The charge of complicity for crimes against humanity is of fundamental importance as it further frames this case in the context of multinational companies' involvement in grave human rights violations, particularly in armed conflicts.

 

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Author: Sherpa

SHERPA et le « European Center for Constitutional and Human Rights » (ECCHR), à l'origine de la plainte avec 11 anciens salariés contre le producteur de ciment LAFARGE, considèrent, dans une note remise aux magistrats instructeurs, que la mise en examen de la personne morale pour complicité de crimes contre l'humanité est, à ce stade de l'information judiciaire, inéluctable...Nos associations parties civiles y expliquent pourquoi les crimes commis par l'Etat islamique (EI) dans la région nord-est de la Syrie entre 2012 et 2015 doivent être qualifiés de crimes contre l'humanité. LAFARGE se serait rendue coupable de complicité de ces crimes en maintenant son activité sur place, en gérant la sécurité des salariés de façon négligente, et en finançant l'EI à hauteur de plusieurs millions d'euros, à travers plusieurs sources...Le chef d'accusation de complicité de crimes contre l'humanité revêt une importance fondamentale en ce qu'il inscrit ce dossier dans la problématique délicate de l'implication des multinationales dans de graves violations de droits humains, et plus particulièrement dans les conflits armés.

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Author: 20 Minutes

Dans une note transmise récemment aux magistrats, les associations Sherpa et le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) considèrent que Lafarge se serait rendu coupable de « complicité de crimes contre l'humanité » en finançant Daesh pour pouvoir maintenir l'activité de son usine syrienne de Jalabiya (nord), au mépris des menaces sur la sécurité des employés locaux...Ce financement « à hauteur de plusieurs millions d’euros », facilité par des intermédiaires, a pris la forme, d’après les investigations, de paiements de « taxes » pour permettre la circulation des marchandises et des salariés et d’achats de matières premières dont du pétrole à des fournisseurs proches de l’EI. A ces canaux de financement, s’ajoute selon les associations, une « nouvelle source cruciale » : la « vente directe de ciment » au groupe djihadiste.

 

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Author: Le Figaro (France)

... Lafarge aurait donc versé près de 13 millions d'euros (environ 15,2 millions de dollars) à des groupes armés en Syrie entre 2011 et 2015 pour continuer à faire tourner sa cimenterie de Jalabiya, malgré la guerre. Ce chiffre est celui retenu par les trois juges d'instructions chargés de l'enquête en cours pour financement du terrorisme...

...Selon l'ONG [Sherpa, partie civile dans cette affaire], il ressort des investigations que la majeure partie de cet argent a été reversé directement ou indirectement aux djihadistes de Daech par la filiale syrienne de Lafarge, LSC...

...Sherpa, qui demande la mise en examen de la personne morale Lafarge SA, accuse la société de ne pas coopérer avec la justice en dissimulant des informations indispensables à la poursuite de l'enquête...Les juges d'instruction, qui pilotent cette enquête depuis juin, semblent dresser un constat similaire...Lafarge...a rejeté ces accusations.

... Sherpa assure que deux mis en examen ont fait état de «propositions d'accord du groupe pour soit acheter leur silence, soit devancer les interrogations qui pourraient leur être soumises». Sur cette base, l'ONG demande au parquet de diligenter une enquête «pour entrave à l'exercice de la justice». Encore une fois, Lafarge a réfuté ces accusations...

...L'ONG... se tourne également vers les autorités françaises qui, dans cette affaire, ont selon elle fait preuve de «frilosité», de «complaisance» voire de «complicité».

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