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Article

Surveillance et torture en Egypte et en Libye – des dirigeants d’Amesys et Nexa Technologies mis en examen

Ces mises en examen font suite à deux plaintes distinctes déposées par la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH), qui visaient ces entreprises en raison de la vente de technologies de surveillance aux régimes libyen de Mouammar Khadafi (en 2007) et égyptien d’Abdel Fattah al-Sissi (en 2014)...

« C’est une formidable avancée, qui signifie que ce que nous constatons tous les jours sur le terrain, à savoir les liens entre l’activité de ces entreprises de surveillance et les violations des droits humains, peut recevoir une qualification pénale et donner lieu à des inculpations pour complicité, marquant ainsi un recul de l’impunité »...[ont déclaré Patrick Baudouin et Clémence Bectarte, avocats de la FIDH]...

Le 19 octobre 2011, nos organisations avaient déposé une première plainte contre Amesys suite aux révélations...En 2013, la FIDH accompagnait des victimes libyennes du régime Kadhafi qui avaient témoigné devant les juges de la manière dont elles avaient été identifiées puis interpellées et torturées, après avoir fait l’objet de surveillance par les services de sécurité libyens.

Le 9 novembre 2017, la FIDH et la LDH...avaient déposé au Pôle crimes contre l’humanité du Parquet de Paris une dénonciation de faits relatifs à la participation de cette même entreprise (devenue entre-temps Nexa Technologies) aux opérations de répression menées par le régime al-Sissi, via la vente de matériel de surveillance. Cette demande d’ouverture d’une nouvelle enquête pour des faits de complicité de torture et disparitions forcées commis en Egypte faisait suite aux révélations...selon lesquelles la société Amesys avait « changé de nom et d’actionnaires pour vendre ses services au nouveau pouvoir égyptien. Sans que l’État français y trouve à redire ».

En mai 2017, la société Amesys a été placée sous le statut de témoin assisté pour complicité d’actes de torture commis en Libye entre 2007 et 2011...

« Nous espérons que cette accélération tant attendue de la procédure judiciaire se poursuivra, et que les autorités françaises s’engageront résolument à prendre toutes les mesures pour empêcher l’exportation de technologies de surveillance ’à double usage’ vers des pays qui violent gravement les droits humains. Cette affaire démontre que tel n’a pas été le cas jusqu’à présent »...[a déclaré Michel Tubiana, avocat et Président d’honneur de la LDH].

Part of the following stories

Amesys lawsuit (re Libya)

France: Mise en examen de dirigeants d'Amesys et de Nexa Technologies pour complicité de tortures et disparitions forcées en Libye et en Egypte