Ce que les décisions de justice contre Meta et YouTube impliquent pour la responsabilité des entreprises technologiques

Deux verdicts historiques rendus en mars 2026 par des jurys américains contre des grands médias sociaux pourraient ouvrir la voie à la mise en cause de la responsabilité civile dans les préjudices causés par les technologies, qui échappaient jusqu’alors à l’examen juridique des jurys. Dans un procès sans précédent au Nouveau-Mexique, un jury a condamné Meta à payer 375 millions de dollars US d'amendes civiles pour avoir donné de fausses informations concernant la sécurité des enfants sur ses plateformes, en violation de la loi de l'État sur la protection des consommateurs. La même semaine, un jury de Los Angeles a été le premier à déclarer des entreprises de réseaux sociaux responsables de négligence et de défaut d'avertissement pour avoir mis au point des plateformes qui ont créé une dépendance et porté atteinte à la santé mentale d'un plaignant. Ces deux affaires ont été instruites selon des fondements juridiques différents, mais toutes les deux ont proposé une approche que des chercheurs et des militants ont proposé pour contourner les puissantes protections juridiques dont bénéficient les entreprises technologiques en vertu de la législation des États-Unis : mettant l'accent sur la conception des plateformes plutôt que sur les contenus qu'elles hébergent.

Aux États-Unis, les entreprises technologiques s'appuient depuis longtemps sur deux arguments de défense liés pour échapper à toute responsabilité juridique concernant leurs plateformes. Ces arguments s'appuient sur l'Article 230 de la loi de 1996 sur la décence des communications (Communications Decency Act), qui protège généralement les plateformes contre toute responsabilité relative aux contenus publiés par des tiers sur leurs sites, ainsi que sur les garanties de liberté d'expression prévues par le Premier Amendement. Le plaidoyer mené avec succès par ces plateformes en faveur d’une interprétation large de ces principes du droit américain a posé un problème de responsabilité aux entreprises d’envergure mondiale : la juridiction dans laquelle ces entreprises ont leur siège social rend les poursuites contre elles exceptionnellement difficiles.

Ces actions en justice ont surmonté ce défi en ciblant des préjudices qui ne se basaient pas sur le contenu de la plateforme, mais sur la conception de la plateforme. L'action intentée au Nouveau-Mexique, par exemple, alléguait que les algorithmes d'Instagram, propriété de Meta, recommandaient de manière proactive à des enfants utilisateurs de l'application d’interagir avec des comptes de personnes susceptibles de commettre des abus. Le procès de Los Angeles a permis de mettre en lumière des fonctionnalités telles que le défilement infini, ce qui a donné lieu à une décision préalable au procès dans laquelle la juge Carolyn B. Kuhl a écrit, « Le fait qu’une fonctionnalité telle que le « défilement infini » ait incité un utilisateur à continuer à consulter un contenu qui s’est avéré préjudiciable ne signifie pas qu’il ne puisse y avoir de responsabilité pour le préjudice résultant de cette fonctionnalité elle-même. »

Le succès de ces actions en justice axées sur la conception montre que les entreprises technologiques peuvent être tenues pour responsables devant les tribunaux de leur pays d'origine. L'importance de cela est particulièrement manifeste au vu du nombre considérable d'affaires directement analogues liées aux réseaux sociaux qui sont actuellement en instance ou qui n'ont pas encore été portées devant les tribunaux. Ce procès devant le tribunal d'État de Los Angeles était le premier sur des milliers d'autres affaires portant sur la dépendance aux réseaux sociaux pendantes dans le cadre d'une procédure coordonnée. Une procédure fédérale de litiges multi districts a déjà vu son premier cas emblématique réglé à l'amiable grâce au nouveau rapport de force instauré par les verdicts. Et de nombreux autres plaignants pourraient toujours intenter des actions en justice. Entre-temps, l'affaire relative à la protection des consommateurs au Nouveau-Mexique a été la première à faire l'objet d'un procès parmi les dizaines de poursuites engagées par des procureurs généraux d'État contre des entreprises technologiques en vertu des lois étatiques sur la protection des consommateurs ; les 50 États disposent en effet de lois sur la protection des consommateurs interdisant les pratiques trompeuses.

Tous ces litiges en cours et potentiels exposent les défendeurs à des responsabilités se chiffrant en des milliards de dollars, ce qui pourrait modifier considérablement leurs incitationset entraîner des changements importants dans leurs pratiques commerciales. Les conséquences de tels changements pourraient aller bien au-delà de la dépendance aux réseaux sociaux et de la sécurité des enfants sur Internet. Les algorithmes conçus pour maintenir l'intérêt des utilisateurs peuvent contribuer à l'extrémisme en ciblant ces derniers avec des contenus de plus en plus radicalisant, ainsi qu'à la commission de crimes atroces, en amplifiant les incitations à la violence qui attirent davantage de vues en raison de leur caractère choquant. Les algorithmes visant à maximiser cet intérêt promeuvent également la désinformation et une polarisation idéologique. Si les risques financiers encourus par les entreprises les amenaient à cesser de développer des plateformes créant une dépendance, cela pourrait avoir des répercussions positives en aval sur les droits humains et la démocratie, outre la santé mentale des utilisateurs individuels.

Les décisions rendues à l'issue de ces procès pourraient également refléter l'élargissement des possibilités d'intenter des actions en justice pour d'autres préjudices liés à la conception de produits issus d'autres technologies nouvellement apparues. Le cabinet Tech Justice Law, par exemple, a intenté des actions en justice contre des entreprises spécialisées dans l'IA pour des préjudices causés par la conception de chatbots, parmi lesquels des suicides, des troubles délirants liés à l'IA et une overdose mortelle, ainsi qu’une action en justice visant à protéger les consommateurs, qui accuse Meta de tirer profit de publicités frauduleuses qu’elle laisse proliférer sur ses plateformes. Et même là où les entreprises technologiques continuent d'invoquer avec succès leurs boucliers de responsabilité classiques, certains indices montrent que la position des juges américains commence à évoluer. Lorsqu'un panel de juges de la cour d'appel a rejeté une action en justice intentée contre Meta pour le rôle présumé de Facebook dans l'attisement des violences anti-Rohingyas au Myanmar, en invoquant l'article 230, les trois juges ont déclaré que la jurisprudence contraignante qui les avait contraints à rejeter l'action avait donné lieu à une interprétation indûment large de la défense. Deux d'entre eux ont appelé à lancer une procédure visant à ramener l'interprétation de l'article 230 dans le cadre de l'esprit initial de la loi ; si cela se produisait, les solides défenses juridiques des entreprises technologiques s'en trouveraient encore affaiblies.

Après des années de victoires remportées par le secteur technologique devant les tribunaux américains, les verdicts rendus à Los Angeles et au Nouveau-Mexique marquent un tournant décisif. Les théories juridiques fondées sur la conception ont ouvert de nouvelles perspectives en matière de responsabilité au sein même de la juridiction où sont implantésles géants de la technologie.

Madeline Batt œuvre dans la lutte contre les impacts des géants de la technologie sur les droits humains auprès de Tech Justice Law, une organisation pionnière spécialisée en contentieux et en plaidoyer.