Le 13 avril 2026, le tribunal correctionnel de Paris a rendu une décision historique pour la responsabilité des multinationales.

Le tribunal a condamné l'entreprise française Lafarge et huit personnes physiques – dont quatre anciens dirigeants – pour financement d’entreprise terroriste et violation de sanctions internationales. Le tribunal a établi que Lafarge avait versé 5,5 millions d’euros à plusieurs groupes terroristes entre 2013 et 2014 afin de maintenir en activité son usine en Syrie pendant la guerre civile, malgré les risques pour ses salariés.

Le tribunal a condamné l’entreprise à l’amende maximale, soit 1,125 million d’euros, et a prononcé des peines d’emprisonnement allant de trois à six ans à l’encontre des anciens dirigeants, dont l’ancien PDG.

Le tribunal a considéré que Lafarge avait mis en place un « système organisé et opaque » pour effectuer des paiements à Ahrar al-Sham, Jabhat al-Nosra et l’État islamique, « en sachant parfaitement que ces organisations affecteraient ces fonds en tout ou partie à (…) la commission d’actes terroristes ». (par. 613)

Il a en outre estimé que ces versements avaient « pour but unique de maintenir à tout prix l’activité de la cimenterie en Syrie en vue aussi de garder ce marché à l’issue de la guerre civile » (par. 613). Le tribunal a souligné que, bien que la motivation des prévenus résidait dans la recherche de profit pour le compte de la personne morale et qu’ils n’adhéraient pas à l’idéologie des entités terroristes, leur connaissance de la nature des actions de ces groupes suffit à établir l’intention requise.

En droit pénal français, les personnes morales peuvent être tenues responsables des infractions commises pour leur compte par leurs organes ou représentants. La défense de Lafarge a fait valoir que la société mère ne pouvait être tenue responsable des agissements de sa filiale syrienne, les deux structures étant des entités juridiques distinctes.

Cet argument a été rejeté par le tribunal qui a levé le voile sociétaire : il a estimé que Lafarge exerçait un contrôle effectif sur sa filiale “non seulement capitalistique, mais aussi opérationnel et fonctionnel » (par. 580) - cette même filiale qui fut décrite par l’un de ses dirigeants comme une « structure de papier » lors du procès. Le jugement met en évidence la structure organisationnelle « pyramidale », au sommet de laquelle se trouve la société mère Lafarge, pilotant les décisions stratégiques de sa filiale syrienne. Au-delà du contrôle capitalistique quasiment exclusif, la filiale était entièrement dépendante financièrement de la société mère, et maintenue artificiellement en activité grâce à des prêts intragroupe consentis par Lafarge.

Il est important de noter que le tribunal a jugé quatre anciens dirigeants de Lafarge et de sa filiale coupables à titre personnel du délit de financement d’entreprise terroriste et de violation de sanctions internationales. En raison de leurs rôles en tant que représentants ou organes de Lafarge, le tribunal a estimé que leurs agissements engageaient directement la responsabilité de la société mère. Concernant l’ancien PDG, le tribunal a notamment souligné qu’il était le superviseur des grandes orientations de Lafarge, qu’il était le seul à pouvoir décider de la fermeture de l’usine, et qu’il était le supérieur hiérarchique direct du directeur général adjoint impliqué dans la négociation, la validation et la dissimulation des paiements versés à des groupes terroristes. À ce titre, le tribunal a estimé qu’il avait nécessairement été informé de ces paiements et les avait approuvés.

Ces condamnations montrent que ce système de paiements à des groupes terroristes a prospéré grâce à l’action conjointe de ces acteurs agissant pour le compte de l’entreprise afin de mettre en œuvre la « politique du groupe », à savoir le maintien en activité de l’usine. Le tribunal a souligné le « cynisme » et les « incohérences » des arguments de Lafarge et de ses anciens dirigeants, et a vivement critiqué leur indifférence au fait que les fonds serviraient à soutenir les atrocités commises par des groupes terroristes.

Le narratif des prévenus, selon lequel les opérations se déroulaient dans le respect de la sécurité des employés et dans leur intérêt, a été réfuté par les témoignages de plusieurs anciens salariés syriens lors du procès. Ils ont fait état de pressions pour les obliger à venir travailler, d’enlèvements et de menaces aux checkpoints, ce qui, selon le tribunal, a « démontré combien cet argumentaire apparemment humaniste et social était en réalité cynique et uniquement un prétexte fallacieux brandi pour justifier les décisions prises exclusivement dans l’intérêt financier de LAFARGE SA, voire de ses représentants et dirigeants » (par. 613). Toutefois, le tribunal a jugé que les anciens salariés de Lafarge ne pouvaient prétendre à une réparation, estimant que des personnes physiques ne peuvent être considérées comme des victimes directes du financement de terrorisme. Mais le combat n’est pas terminé. À l’époque où Lafarge apportait un soutien financier à l’État islamique, des civils en Syrie étaient victimes de crimes contre l’humanité et le génocide des Yézidi·es était en train d’être perpétré. L’entreprise reste mise en examen pour complicité de crimes contre l’humanité, une accusation qui dépasse le cadre du financement de terrorisme, en interrogeant la participation aux violations les plus graves du droit international.

Enfin, si l'affaire Lafarge est un scandale, elle n'est certainement pas un cas isolé. Selon les mots du tribunal, ces faits ont été dévoilés grâce au « travail acharné des associations à l’origine de la plainte et de journalistes syriens », sans lequel « cette activité délictuelle n’aurait sans doute pas été détectée » (par. 613). Il est essentiel que les ONG et les journalistes d’investigation continuent de soutenir les personnes affectées par les activités des multinationales et d’agir comme contre-pouvoirs pour faire face à des acteurs disposant de moyens financiers considérables ainsi que d’importants relais médiatiques et politiques.

Anna Kiefer est chargée de contentieux et plaidoyer à Sherpa, où elle est responsable des affaires pénales liées aux conflits armés et aux crimes internationaux.

Cannelle Lavite est codirectrice du programme « Entreprises et droits de l'homme » à ECCHR ; elle participe à l’affaire contre Lafarge et à d'autres procédures judiciaires concernant des crimes économiques liés à des conflits internationaux, telles que les exportations d'armes françaises utilisées au Yémen.