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Affaire

Affaire Qosmos (Syrie)

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Le 25 juin 2012, la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) et la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) ont déposé une plainte pénale devant un tribunal de Paris, lui demandant d’enquêter sur l’implication d'entreprises françaises dans la fourniture de matériel de surveillance au gouvernement de Bachar El-Assad en Syrie. La plainte a nommé en particulier Qosmos, une entreprise française éditrice de composants de logiciels, alléguant qu’elle a été complice de violations des droits de l’homme, notamment d'actes de tortures, perpétrées par le gouvernement syrien parce qu’elle lui a fourni du matériel de surveillance. Les plaignants soutiennent que le matériel de surveillance a permis au gouvernement de suivre, de cibler, d’arrêter et de torturer les dissidents, et a été utilisé pour éliminer les opposants au gouvernement.

Le 26 juin 2012, les autorités françaises ont ouvert une enquête sur les activités de Qosmos. Qosmos nie toutes les allégations et a déposé une plainte pour dénonciation calomnieuse contre les deux organisations de défense des droits de l’homme. L’entreprise affirme qu’elle n’a jamais conclu d’entente contractuelle avec le gouvernement syrien visant à lui vendre un de ses produits, et que ses activités sont conformes à toutes les lois en vigueur.

Le 17 avril 2015, le juge d'instruction a placé Qosmos sous le statut de témoin assisté, un statut intermédiaire entre celui de simple témoin et celui de mis en examen .

- « Surveillance de masse en Syrie : la firme Qosmos auditionnée comme témoin assisté », 01net & AFP, 17 avril 2015
- « Ventes d'outils de surveillance à la Syrie : Qosmos visé par une enquête », Xavier Berne, Next INpact (France), 11 avril 2014
- [EN] “Prosecutors Probe Complaint Over Syria’s Surveillance Suppliers”, Heather Smith, Bloomberg, 30 Jul 2012
- [EN] “France investigates tech firm accused of aiding Syria”, Thierry Lévêque, Reuters, 26 Jul 2012
- [EN] “Qosmos tech company accused of aiding Syrian regime”, Daniel DeFraia, Globalpost, 26 Jul 2012
- « Syrie: Qosmos "n'a rien à se reprocher » AFP, 25 juillet 2012
- « Surveillance informatique en Syrie: plainte contre la société française Qosmos » Beatrix Baconnier, AFP, 25 juillet 2012

Qosmos:
- « Le statut de témoin assisté est accordé à Qosmos dans le cadre de l'information judiciaire en cours à la suite d'une plainte déposée par la FIDH et la LDH », 17 avril 2015
- [EN] Qosmos Position on Recent Claims, 4 Sep 2012
- « Position de Qosmos concernant la Syrie », 4 septembre 2012
- « QOSMOS porte plainte contre la FIDH et la LDH pour dénonciation calomnieuse », 4 septembre 2012

FIDH:
- « La société Qosmos placée sous le statut de témoin assisté : une avancée importante dans l'affaire en cours », 17 avril 2015
- Questions/réponses sur l’affaire Qosmos, 27 juillet 2012
- [EN] FIDH and LDH ask French judiciary to investigate on the involvement of French companies in Syria, 25 Jul 2012
- La FIDH et la LDH demandent à la justice d’ouvrir une enquête sur l’implication de sociétés françaises en Syrie , 25 juillet 2012
- [AR] الفدرالية الدولية لحقوق الإنسان ورابطة حقوق الإنسان يطالبون القضاء الفرنسي بفتح تحقيقات حول مشاركة الشركات الفرنسية في سوريا, تموز (يوليو) 2012

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