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Procès

1 Mar 2012

Auteur:
Business & Human Rights Resource Centre

Résumé du procès contre le Groupe Danzer & SIFORCO (Rép. dém. du Congo, procédure en Rép. dém. du Congo)

Statut : CLOSED

Date de dépôt de la plainte
1 Mar 2012
Inconnu
Communauté
Lieu de dépôt de la plainte: République démocratique du Congo
Lieu de l'incident: République démocratique du Congo
Type de litige: National

Entreprises

Sources

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Für die deutsche Beschreibung des Falles, klicken Sie hier.

Le 2 mai 2011, la police et l'armée congolaise auraient attaqué le village de Bongulu au nord de la République démocratique du Congo (RDC). De nombreuses violations des droits de l'homme, telles que des viols et arrestations arbitraires de villageois, auraient eu lieu pendant l'attaque. Un membre de la direction du groupe Danzer, une entreprise forestière suisso-allemande, aurait soutenu et encouragé ces abus en ne prenant pas les mesures nécessaires pour les empêcher. De plus, les ONG soutiennent que les forces de sécurité auraient reçu une aide financière et logistique de la  part de l'ancienne filiale de Danzer, SIFORCO (à présent filiale de Blattner). Danzer et SIFORCO ont démenti ces accusations. Les deux entreprises ont insisté sur le fait qu'elles n'ont jamais encouragé la violence contre les communautés locales en RDC et qu'elles n'ont eu aucun contrôle ni aucune responsabilité quant aux évènements du 2 mai.

Procédure en Rép. dém. du Congo

En mars 2012, un groupe de villageois de Bongulu représentés par Avocats sans Frontières (ASF) a déposé une plainte en RDC contre 60 officiers de la police et de l'armée prétendument impliqués dans ledit incident de 2011. En 2013, le procureur militaire a mené une enquête avec la participation conjointe de l’ONU. Les plaignants soutiennent que des preuves indirectes indiquent que des employés de la SIFORCO ont pris part à la planification et la préparation de l'attaque.  En juillet 2012, ASF a engagé la responsabilité civile de SIFORCO devant la justice congolaise et a déposé une plainte pénale contre deux employés de SIFORCO pour leur prétendue complicité dans l’incident. Le 14 décembre 2015, la justice militaire a condamné les prévenus à des peines de prison pour « tortures ». Siforco avait été mise hors de cause. Le procès en appel a débuté le 29 avril 2019. La haute Cour militaire a confirmé les peines prononcées à l'encontre des 5 accusés et a également infligé une amende au gouvernement congolais. Siforco a été acquittée.

Avocats Sans Frontières (ASF):
- "Yalisika trial: Logging and human rights in DRC", 8 Jun 2015
- “Logging and human rights in DR Congo”, 26 Apr 2013

-"Rép. dém. du Congo : Avocats Sans Frontières se félicite de l’ouverture du procès contre Siforco concernant des abus des forces de l'ordre", 10 jun 2015

"RDC : La haute Cour militaire acquitte Siforco dans l’affaire de complicité présumée pour des violences commises en 2011", Radio Okapi, 14 May 2019

Chronologie