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Article

20 jan 2023

Auteur:
AFP,
Auteur:
// Le Monde (France) avec AFP

Ukraine/Russie : La justice française classe sans suite la plainte de 2 ONG contre Total pour "complicité de crimes de guerre"

"La plainte contre TotalEnergies pour « complicité de crimes de guerre » en Ukraine classée sans suite", 16 janvier 2023

La plainte pour « complicité de crimes de guerre » déposée le 13 octobre à Paris contre l’entreprise TotalEnergies, accusée d’avoir permis la fabrication en Russie de carburant utilisé par des avions engagés en Ukraine, a été classée sans suite, a annoncé le Parquet national antiterroriste (PNAT)...

[Les avocats des plaignants] affirment vouloir « contester » devant le procureur général de la cour d’appel de Paris ce classement pour infraction « insuffisamment caractérisée ». Maîtres William Bourdon, Vincent Brengarth et Henri Thulliez « contestent fermement l’appréciation faite par le parquet (…), inspirée par des considérations exclusivement politiques »...

Le PNAT a précisé à l’AFP avoir pris sa décision de classement « après une analyse approfondie tant juridique que factuelle de l’ensemble des éléments transmis par les plaignants et, d’initiative, par TotalEnergies »...

Le géant français de l’énergie avait dénoncé des accusations « outrancières », « diffamatoires » et « infondées »...

Fait partie des chronologies suivantes

Ukraine : L'indignation mondiale face à l'invasion russe entraîne des sanctions et des demandes de désinvestissement des entreprises

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