« Devoir de vigilance des entreprises : la société civile belge publie son mémorandum », 1er décembre 2020.

...Le manque de transparence dans les chaînes de valeur internationales et la structure de plus en plus complexe des entreprises font qu’il est aujourd’hui impossible de mettre en cause la responsabilité des entreprises lorsque de leurs activités résultent des violations de droits humains, des normes du travail ou des dommages environnementaux au sein de leurs chaînes de valeur. Il n’existe actuellement pas de législation claire qui permette d’établir la responsabilité des entreprises tout au long de leurs chaînes de valeur et qui garantisse l’accès à la justice pour les victimes...

Le droit international impose à la Belgique de protéger les droits humains et de prévenir toute violation de ces droits par des tiers, y compris des entreprises. Selon les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies (UNGPs, 2011) et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (OCDE, 2011), les entreprises ont déjà la responsabilité de respecter les droits humains et l’environnement tout au long de leur chaîne de valeur et de leur groupement d’entreprises. Les pouvoirs publics sont quant à eux chargés d’encourager le respect de ces lignes directrices. Une loi sur le devoir de vigilance permettrait à la Belgique de concrétiser ces obligations internationales.

Plusieurs pays (tels que la France, l’Allemagne, la Suisse ou encore les Pays-Bas) ont déjà saisi l’opportunité d’introduire une législation en la matière ou, à tout le moins, d’entamer le parcours politique en vue d’aboutir à l’élaboration et l’adoption de pareille législation...L’objectif de ce mémorandum est d’alimenter le débat pour l’élaboration et l’adoption d’une loi belge sur le devoir de vigilance. Il explique notamment quels sont les éléments essentiels qui doivent y être intégrés pour qu’elle puisse offrir une protection efficace aux personnes et à l’environnement tout au long des chaînes de valeur internationales et groupes d’entreprises...