France : 3 ONG lancent une bataille juridique contre BNP Paribas pour sa contribution au réchauffement climatique en ne cessant pas de financer de nouveaux projets d'énergies fossiles
Le 25 octobre 2022, Notre Affaire à Tous, Les Amis de la Terre France et Oxfam France ont mis BNP Paribas en demeure pour non-conformité avec la loi sur le devoir de vigilance. Depuis 2017, la loi française impose en effet aux grandes entreprises de prendre des mesures pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement sur toute leur chaîne d'activités. Or les ONG accusent la banque d'être "le premier financeur européen et cinquième financeur mondial du développement des énergies fossiles". En investissant dans le secteur pétro-gazier, BNP soutient ainsi l'expansion du recours aux hydrocarbures et agit en contradiction avec les objectifs de réductions des émissions carbone nécéssaire pour tenter de limiter le réchauffement de la planète sous 1,5 °C par rapport à l'ère pré-industrielle.
De son côté, BNP Paribas affirme que ses objectifs sont compatibles avec le financement d'une énergie neutre en carbone d'ici 2050, et rappelle que fin 2021, "l'extraction et la production de pétrole et de gaz ainsi que le raffinage ne représentaient plus que 1,3%" des crédits accordés par la banque. Elle met encore en avant son objectif de multiplier par quatre en 2025 (et depuis 2015) son financement des énergies renouvelables.
BNP Paribas dispose maintenant de trois mois pour se mettre en conformité avec la loi. Si sa réponse est jugée insuffisante, les ONG pourront se tourner vers la Justice, ce qui représenterait le premier contentieux climatique au monde à viser une banque commerciale pour ses investissements à haut risques dans des projets pétroliers et gaziers.
A l'approche de la date butoir pour répondre à la mise en demeure, BNP Paribas a fait part de son "profond désaccord" avec les ONG sur leur interprétation de la législation sur le devoir de vigilance. La banque a également annoncé à vouloir "diviser par cinq ses financements au secteur de l'extraction et de la production de pétrole." Les ONG estiment ces engagements trop faibles.
En février 2023, les ONG ont annoncé avoir asssigné la banque en justice. BNP Paribas a déclaré "regretter la voie contentieuse plutôt que la voie du dialogue".
Suivez l'affaire ici: L'affaire BNP Paribas (affaire-bnp.fr)