Le tribunal judiciaire de Paris a enjoint au groupe de compléter son plan de vigilance "par une cartographie des risques", selon un communiqué publié mardi.

Il s'agit de "la première décision au fond rendue par une juridiction" faisant application de la loi relative au devoir de vigilance, a précisé l'institution.

Cette loi de 2017 oblige les grandes sociétés françaises à publier un plan de vigilance sur les risques humains et environnementaux de leurs activités, y compris au sein de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants.

"C'est une victoire majeure et décisive, qui donne toute sa portée à la loi, un succès crucial et l'aboutissement d'un long combat", a salué auprès de l'AFP l'avocate de Sud PTT Céline Gagey.

"La justice a estimé que le plan de vigilance n'était pas adapté aux risques, en l’occurrence les conditions de travail des travailleurs sans papiers" au sein des filiales Chronopost et DPD France, a-telle poursuivi.

"Il convient de rappeler que cette loi n’a fait l’objet d’aucun décret d'application ou de lignes directrices, laissant les entreprises qui y sont soumises dans une grande incertitude juridique, en l’attente de l’adoption de la Directive européenne sur le devoir de vigilance", souligne La Poste, qui "réitère son entière adhésion aux valeurs prônées par la loi" et "prend acte" de cette décision...

Le tribunal, "constatant que la Poste faisait preuve d'une démarche dynamique d'amélioration de son plan de vigilance chaque année", n'a toutefois pas assorti cette décision de l'astreinte financière réclamée par le syndicat.