Devoir de vigilance : où est la liste des entreprises concernées ?
Depuis l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance, la société civile, les parlementaires et les médias demandent à l’administration française de publier la liste officielle des entreprises concernées.
En l’absence d’une telle liste, le CCFD-Terre Solidaire a déjà publié, avec l’association Sherpa, le radar du devoir de vigilance, un site internet faisant office de vigie citoyenne.
237 entreprises soumises à la loi ont été recensées. Mais cette liste n’est pas exhaustive.
L’opacité des données relatives aux entreprises ne permet pas aujourd’hui de s’assurer que :
- les entreprises respectent la loi
- les victimes pourront les poursuivre en cas de violation des droits humains et de l’environnement.
Suite à de multiples relances de notre part, le Ministre de l’économie et des finances...a commandé au Conseil général de l’économie un rapport pour établir la liste des entreprises concernées.
Ce rapport, et cette liste, devaient être publiés le 31 juillet 2019 !...