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Article

4 Nov 2016

Auteur:
Antoine Battiono; Le Pays (Burkina Faso)

Dr Ousseni Tamboura, Président de la commission d'enquête parlementaire sur la gestion des titres miniers : « Il n’y a pas de règlement de comptes »

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Dr Ousséni Tamboura est député à l’Assemblée nationale...Ce juriste de formation est, en plus, président de la Commission parlementaire sur la gestion des titres miniers. C’est ainsi qu’au lendemain de la publication officielle du rapport d’enquête sur les titres miniers, nous l’avons rencontré pour comprendre un certain nombre de choses. Sans détour, Dr Ousséni Tamboura a accepté s’entretenir avec nous...Le Pays : "Que répondez-vous à ceux qui disent que la Commission a fait dans le règlement de comptes ?" Dr Ousséni Tamboura : " Il n’y a pas de règlement de comptes et je dis toujours que les enquêtes parlementaires sont encadrées par la loi. Ce sont d’abord les députés qui ont le pouvoir de mettre en place les Commissions d’enquête et cela est dit par la Constitution...C’est l’ensemble des députés, sur la base que le développement minier de notre pays semble ne pas avoir apporté ce qu’on espérait, qui ont décidé de jeter une lumière sur le secteur des mines. A priori, personne n’est visée mais naturellement qu’à l’arrivée, ceux qui ont été gestionnaires de cette période sont forcément concernés par les résultats de l’enquête. C’est un procès d’intention puisqu’aussi bien les personnalités politiques de la majorité et de l’opposition ont été citées dans le rapport"..."Vous concluez qu’il y a un manque de 551 milliards de FCFA. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?" "...C’est ce que l’Etat a perdu comme produit financier essentiellement depuis 2005 jusqu’à 2015 par sa mauvaise organisation. Le rapport dit d’ailleurs que c’est au bas mot 551 milliards de FCFA...Nous avons constaté que beaucoup d’entreprises minières, au moins cinq d’entre elles, ne payaient pas les dividendes. Depuis 2010, il n’y a que six entreprises minières qui ont versé des dividendes à hauteur de 15 milliards de FCFA pendant que les autres disent qu’elles n’ont pas de résultat bénéficiaire et nous avons évalué cela à 21 milliards de FCFA. Nous ne parlons pas de la fraude parce que sur un kilogramme d’or, la taxe à l’importation est de 450 000 FCFA..."

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