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12 Mar 2018

Auteur:
Le Monde

En RDC, Joseph Kabila promulgue le nouveau Code minier

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Contesté par les sociétés minières, le texte adopté par le Parlement doit fortement augmenter les taxes que l’Etat congolais prélève sur les exportations de cobalt...Le président de la République démocratique du Congo (RDC), Joseph Kabila, a promulgué, vendredi 9 mars, le nouveau Code minier. Celui-ci doit multiplier par cinq la taxe sur le cobalt pour, officiellement, rapporter davantage de ressources fiscales au pays. En échange, le chef de l’Etat congolais...a promis une « concertation » dans l’application de la loi pour calmer les inquiétudes des entreprises du secteur...Le taux de la redevance sur le cobalt, dont la RDC a fourni les deux tiers de la demande mondiale en 2017, va passer de 2 % à 10 % si un décret du premier ministre classe ce minerai rare indispensable aux batteries nouvelle génération des voitures électriques parmi les « substances stratégiques » – ce dont personne ne doute. Juste avant la promulgation, le prix du cobalt a battu un nouveau record à la Bourse des métaux de Londres, à 84 000 dollars (68 132 euros) la tonne, vendredi, en clôture...« Une valeur d’environ 10 milliards de dollars de cuivre et de cobalt est exportée chaque année de la RDC et un effort sans précédent de lobbying est attendu de la part du secteur minier pour tenter de faire changer d’avis le président Kabila », prédisait le courtier britannique Darton Commodities dans son rapport annuel en février...Outre la taxe sur le cobalt, ces entreprises...redoutent d’autres nouvelles dispositions : une taxe sur les super-profits et la fin d’une clause de stabilité des contrats de dix ans...Des revendications fiscales somme toutes légitimes : deuxième plus grand pays d’Afrique avec 2,3 millions de km2 et 70 à 90 millions d’habitants, la RDC dispose pour 2018 d’un budget d’à peine 5 milliards de dollars pour ses besoins titanesques : éducation, santé, infrastructures, sécurité, sans parler du coût des élections prévues le 23 décembre...D’autres doutent que le code n’allège vraiment la souffrance de millions de Congolais : « Un nouveau Code minier (…) ne mettra pas fin à la prédation de nos ressources minières. Les multinationales et le régime Kabila se disputent chacun leurs intérêts, pas ceux du peuple congolais. Deux camps prédateurs se disputant le butin du Congo ! », a dénoncé sur son compte Twitter le mouvement citoyen Lucha. En juillet 2017...Global Witness avait qualifié le secteur minier congolais de « distributeur automatique de billets » pour le régime de Joseph Kabila. Début novembre...le Centre Carter, avait estimé que 750 millions de dollars n’avaient pu être retracés de « manière fiable » dans la comptabilité de la société d’Etat Gécamines. « Une idiotie, un mensonge », avait réagi son PDG, M. Yuma.

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