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5 Mar 2018

Auteur:
Alain Diasso, Agence d'information d'Afrique centrale (Rép. dém. du Congo)

Nouveau Code minier : Les opérateurs miniers jouent leur dernière carte

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Le Président Joseph Kabila a consenti finalement à rencontrer...les patrons de sept grandes entreprises minières opérant en RDC. Ces derniers entendent faire valoir leur point de vue en rapport avec le nouveau Code minier adopté récemment au Parlement dont ils récusent certaines dispositions...Après moult tergiversations...la rencontre tant reportée entre les opérateurs miniers et le chef de l’État, Joseph Kabila, interviendra finalement ce mardi...La rencontre...permettra à ces derniers d’exposer leurs préoccupations en rapport avec ce texte de loi...Il s’agit pour les miniers de faire valoir leur point de vue par rapport à la réforme minière introduite dans le nouveau Code minier dont certaines dispositions ne semblent pas plaire à la corporation. Parmi les dispositions qui fâchent et pour lesquelles les miniers espèrent obtenir une éventuelle modification, l’on peut citer entre autres la hausse de la taxation des superprofits et de la redevance minière qui passe de 2 à 10%, la réduction de certains avantages douaniers ainsi que l’annulation du système d’amortissement hyper rapide sur les capitaux et sur les biens d’équipement...il est question pour le pays de revoir l’ensemble de sa politique minière pour lui permettre de tirer réellement profit de l’exploitation de ses ressources naturelles...La rencontre...entre le président de la République et...[les] opérateurs miniers représentant les sept entreprises concernées au plus haut point par la réforme, à savoir Randgold Resources, CMOC international, Glencore, Anglo Gold Ashanti, Ivanhoe Mines, Zijin Mining Group et MMG, devrait permettre de lever certaines équivoques...Des inquiétudes longtemps exprimées par les miniers sur le contenu du nouveau Code minier et spécialement sur l’augmentation de la fiscalité dans ce secteur pourront être débattues...Il va de soi qu’entre la détermination affichée par les autorités de redynamiser le secteur des mines avec l’introduction de nouvelles innovations et le désir des miniers à continuer à tirer profit d’une législation en matière fiscale et douanière réputée désuète et inadaptée par rapport à l‘environnement socioéconomique actuel, il y a une marge qu’il faudrait nécessairement comprimer pour le bien des uns et des autres. Adopté par le Parlement depuis fin janvier 2018, le nouveau Code minier devrait déjà être promulgué par le chef de l’État.

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