France : Des communautés et des ONG utilisent la loi sur le devoir de vigilance pour poursuivre TotalEnergies en raison de violations présumées des droits humains dans le cadre d'un projet pétrolier en Ouganda
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En juin 2023, 26 membres de communautés affectées par les projets Tilenga et East African Crude Oil Pipeline (EACOP) en Ouganda, le défenseur des droits humains Maxwell Atuhura et cinq ONG françaises et ougandaises (AFIEGO, Amis de la Terre France, NAPE/Amis de la Terre Ouganda, Survie et TASHA Research Institute) ont intenté une action en justice contre TotalEnergies. La première plainte déposée en 2019 avait été rejetée en février.
S'appuyant sur la loi française relative au devoir de vigilance, les plaignants soutiennent que TotalEnergies ne protège pas les populations et l'environnement des impacts négatifs résultant de la construction de son projet pétrolier. Ils demandent réparation pour les préjudices déjà subis, tels que la violation des droits de propriété concernant le terrain sur lequel l'oléoduc sera construit, les pénuries alimentaires, ainsi que les habitations endommagées par les inondations causées par la construction des installations de traitement du pétrole.
TotalEnergies affirme que son plan de vigilance est mis en œuvre de manière efficace et que les droits des communautés locales et la biodiversité ont été respectés.