abusesaffiliationarrow-downarrow-leftarrow-rightarrow-upattack-typeburgerchevron-downchevron-leftchevron-rightchevron-upClock iconclosedeletedevelopment-povertydiscriminationdollardownloademailenvironmentexternal-linkfacebookfiltergenderglobegroupshealthC4067174-3DD9-4B9E-AD64-284FDAAE6338@1xinformation-outlineinformationinstagraminvestment-trade-globalisationissueslabourlanguagesShapeCombined Shapeline, chart, up, arrow, graphLinkedInlocationmap-pinminusnewsorganisationotheroverviewpluspreviewArtboard 185profilerefreshIconnewssearchsecurityPathStock downStock steadyStock uptagticktooltiptwitteruniversalityweb

Le contenu est également disponible dans les langues suivantes: English

Article

3 Aoû 2023

Auteur:
Lawyers for Palestinian Human Rights, Al Mezan Center for Human Rights,
Auteur:
Hayet Kechit, L'Humanité

Palestine : La justice française explore la responsabilité du marchand d’armes Exxelia Technologies, après une plainte pour « complicité de crime de guerre » déposée par une famille palestinienne

« Enfants tués à Gaza en 2014 : le marchand d’armes Exxelia Technologies au cœur des investigations de la justice française », 2 août 2023

Mettre les marchands d’armes face à leurs responsabilités dans les crimes de guerre. C’est l’enjeu de la plainte déposée par une famille palestinienne contre Exxelia Technologies (ex-Eurofarad)… dont l’un des composants utilisé dans un missile lancé par l’armée israélienne, a causé la mort de ses trois enfants, en 2014. Exxelia Technologies est aujourd’hui au cœur des investigations menées en France…

En juillet dernier, la juge d’instruction chargée de l’affaire a reçu, à Paris, les plaignants qui accusent l’entreprise française de s’être rendue coupable de « complicité de crime de guerre » ou, au minimum, d’homicide involontaire, s’il est établi qu’elle a vendu le matériel à une entreprise de défense israélienne.

Les faits ont eu lieu le soir du 17 juillet 2014, à Gaza... Sur le toit de leur immeuble, les enfants de la famille Shuheibar donnent à manger à des pigeons quand s’abat sur eux un missile israélien.

L’immeuble des Shuheibar a été frappé, juste avant la rupture du jeûne, « dans un quartier où il n’y a jamais eu de bombardement » car « il n’y avait pas le moindre objectif militaire », a exposé l’avocat français de la famille, Me Joseph Breham, à l’AFP.

Les différentes organisations humanitaires qui ont pu se rendre sur place découvrent, parmi les débris du missile tiré sur l’immeuble, un composant électronique.

Le rapport fourni établit que le composant retrouvé sur les lieux de l’attaque… est d’origine française. Il s’agit d’un capteur… fabriqué par l’entreprise française Eurofarad (aujourd’hui nommée Exxelia Technologies).

La plainte de la famille Shuheibar est « emblématique », a souligné l’avocat. Pour la première fois se pose devant la justice française la question des « qualifications du comportement » de l’armée israélienne à Gaza et en Cisjordanie et « de la responsabilité » des fabricants d’armes.

[Me Breham] réclame la fin de « l’impunité » pour les marchands d’armes et l’application du Traité sur le commerce des armes…

Chronologie