"Affaire du bilan carbone : la justice annule la procédure de TotalEnergies contre Greenpeace", 28 mars 2024

La justice française a annulé, jeudi 28 mars, la procédure judiciaire lancée par le groupe pétrolier TotalEnergies contre l’association Greenpeace, qui l’accusait de sous-estimer son empreinte carbone, dans un rapport en 2022...

« Alors que la major pétrogazière célèbre ses 100 ans aujourd’hui, la justice a donné raison à Greenpeace, jugeant l’assignation trop imprécise pour [lui] permettre (…) de se défendre utilement sur le fond », a déclaré l’ONG, dans un communiqué. TotalEnergies a commenté en disant prendre « acte de la décision du juge » du tribunal judiciaire de Paris et examiner « les suites à donner ».

En avril 2023, la major pétrolière avait assigné l’ONG pour « diffusion d’informations trompeuses », aux marchés boursiers après la publication, à la fin de 2022, d’un rapport de Greenpeace réalisé avec un cabinet d’analyse, Factor-X. Dans ce rapport, Greenpeace estimait que les vraies émissions de gaz à effet de serre de TotalEnergies étaient quatre fois plus importantes que ce que la multinationale annonce, ouvrant ainsi la voie à un débat sur les méthodes de comptabilité carbone, complexes et discutées...

Dans son ordonnance...le juge a estimé que « le défaut de précisions cause nécessairement grief » aux parties assignées, « qui, ne disposant pas d’une liste précise et exhaustive des informations prétendument fausses ou trompeuses » mises en avant par TotalEnergies, « ne peuvent se défendre utilement sur le fond ». Le juge n’a toutefois pas reconnu l’action judiciaire de TotalEnergies comme une « procédure abusive »...