"Objet : Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme : Mise à jour et invitation à contributions écrites", 2 mars 2023

le Président-Rapporteur a convoqué une réunion des amis du groupe de la présidence représentant toutes les régions en février 2023 pour examiner et convenir de modalités efficaces aux fins de l’élaboration de l’instrument juridique contraignant.

...les propositions textuelles concrètes et les commentaires soumis par les États au cours de la huitième session, seront utilisés par le Président-Rapporteur pour mettre à jour et consolider en un seul texte le projet d’instrument juridiquement contraignant et le diffuser d’ici la fin du mois de juillet 2023.

À cet égard, ...le Président-Rapporteur invite toutes les parties prenantes habilitées à prendre la parole aux séances publiques du groupe de travail à soumettre ces contributions écrites, qui seront particulièrement utiles pour faire avancer les débats qui auront lieu lors des consultations intersessions, et qui seront partagés sur le site Web du groupe de travail. Ces soumissions devraient :

• • traiter les articles 1 à 14 du projet d’instrument juridiquement contraignant;
  • être limitées à 10 pages;
  • indiquer clairement quel État ou organisation présente la soumission;
  • être envoyées à [email protected] au plus tard le vendredi 31 mars 2023