"La FIDH lance un site web pour guider les victimes de violations des droits humains par les entreprises", 17 juin 2021

A travers ce guide, la FIDH souhaite fournir un outil pratique pour les victimes, leurs représentants, les ONG et les autres acteurs de la société civile y compris les syndicats, les mouvements sociaux et les activistes, afin qu’ils puissent obtenir justice et réparation pour les violations des droits humains commises par ou avec la complicité des entreprises multinationales.

Ce guide présente les différentes voies à la disposition des victimes, y compris les mécanismes de recours judiciaires ou non-judiciaires. Le guide met principalement l’accent sur les violations commises directement ou avec le soutien d’entreprises multinationales, leurs filiales ou partenaires commerciaux dans des pays tiers où ils opèrent.

Ce nouveau guide est publié dans un contexte d’évolution rapide du domaine des entreprises et des droits humains. Au cours de la décennie qui a suivi l’adoption des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme - une étape majeure, mais insuffisante, vers une plus grande responsabilisation des entreprises en cas de violation de leurs droits - plusieurs développements importants ont influencé les voies par lesquelles les personnes affectées et leurs représentants peuvent chercher à obtenir réparation pour les dommages causés par les entreprises. Il s’agit notamment de décisions judiciaires importantes concernant la doctrine du duty of care au Royaume-Uni et aux Pays-Bas ou d’affaires relevant de l’Alien Tort Statute aux États-Unis, de l’élaboration de nouvelles législations instituant un devoir de vigilance (mandatory human rights due diligence) dans l’Union européenne, mais aussi du nombre croissant de cas de contentieux climatique qui s’appuient souvent sur les droits humains, symbolisés par le succès de l’affaire intentée contre Shell aux Pays-Bas le mois dernier. Ces développements sont détaillés dans le guide, qui comporte également une nouvelle section sur le contentieux climatique.

"Cette nouvelle édition du guide préparé par la FIDH arrive à un moment particulièrement opportun : si elle propose une série de solutions pour répondre aux lacunes en matière de responsabilité des entreprises au regard des droits humains, elle sert également à identifier les sources d’impunité, et ainsi de guide, pour les gouvernements pour améliorer cadre sur lequel les victimes peuvent s’appuyer pour obtenir réparation", a déclaré Olivier De Schutter, rapporteur spécial des Nations unies sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme...