L'Europe trouve un accord sur la régulation de l'intelligence artificielle
Les négociations tripartites ont été longues mais elles ont bien abouti. Vendredi 8 décembre, le Conseil, la Commission et le Parlement européens ont trouvé un accord sur l’AI Act, le projet de réglementation de l’intelligence artificielle, notamment des modèles d’IA générative.
Les Vingt-Sept n’ont pas publié le texte approuvé par les trois parties. Et donc les compromis consentis pour répondre aux inquiétudes exprimées par plusieurs pays, dont la France et l’Allemagne qui redoutaient des règles trop strictes, pénalisant les start-up du continent au détriment des géants américains.
En octobre, les négociateurs s'étaient entendus sur le principe de règles graduées, classant les modèles d’IA en trois catégories, selon leur taille et leur popularité. Au premier niveau, tous les modèles seront soumis à des obligations de transparence avant de pouvoir être lancés au sein de l’Union européenne. Leurs concepteurs devront notamment détailler le processus d'entraînement, indiquant quels contenus ont été utilisés. Ils devront aussi réaliser des tests pour s’assurer que les modèles ne dérapent pas trop facilement.
Des règles plus strictes s’appliqueront uniquement aux modèles “très performants”...Ils seront ensuite soumis à des audits et à des contrôles menés par les autorités européennes...
La proposition prévoit aussi la création d’un nouvel organisme européen dédié à l’IA, qui sera chargé de faire appliquer la réglementation. Celui-ci aura notamment le droit, en dernier recours, d’interdire un service d’IA sur le continent. Des amendes sont également prévues en cas de non-respect par les sociétés du secteur....
Au-delà de l’IA générative, le texte adopté en juin par le Parlement européen prévoyait aussi l’interdiction des “usages intrusifs et discriminatoires” de l'intelligence artificielle. Et notamment des systèmes d’identification biométrique en temps réel dans les lieux publics. Aucune exception n’est prévue...