...[L]a commission formule les recommandations suivantes.

1) Assurer en continu la transparence, notamment vis-à-vis de la société civile, et l’équilibre des instances de coopération réglementaire...

2) Mettre en place un comité de suivi...qui pourra être sollicité pour évaluer l’impact sanitaire et environnemental de futurs accords de libre-échange et qui pilotera une veille sur les sujets sensibles...

7) Introduire un « veto » climatique sur la protection des investissements...pour les recours qui pourraient être engagés par un investisseur étranger au sujet d’une mesure de lutte contre le changement climatique...

8) Compenser les effets négatifs directs du CETA sur le climat par l’introduction éventuelle de dispositifs complémentaires dans le CETA ou par un accord bilatéral spécifique entre l’UE et le Canada...

9) Inciter à la limitation de l’extraction des pétroles issus de schistes bitumineux...