Parc éolien au Mexique : EDF ignore les droits des peuples autochtones
« Parc éolien au Mexique : EDF ignore les droits des peuples autochtones »
Depuis 2015, Électricité de France (EDF), la plus grande entreprise énergétiquefrançaise, et l’un des principaux producteurs d’électricité au monde, planifie la constructionduparc éolien Gunaa Sicarú sur les terres de la communauté autochtone zapotèque d’Unión Hidalgo par l’intermédiaire de ses filialeslocales mexicaines. Mais jusqu’à présent, la communauté autochtone n’a pas été effectivement consultée sur ce projet –ce qui constitue une violation de ses droits...Cependant, dans le cas du parc éolien de Gunaa Sicarú, EDF n’a pas pris les mesures raisonnablesappropriées permettant d’identifierles risques que ses activités font peser en matière de respect des droits humains et n’apas mis en œuvre de mesures pour protéger les droits des populations autochtones, notamment en ce qui concerne leur droit au CLIP à être consultées, tel que garanti par le droit international.Par conséquent, EDF doit prendre ses responsabilités en cas de violation de ces droits, conformément à la loi française relative au devoir de vigilance adoptée en 2017...
En vertu de la loi sur le devoir de vigilance, les entreprises ont l’obligation de respecter les droits humains dans les activités qu’elles entreprennent de par le monde. Cette obligation s’étend à leurs filiales, ainsi qu’aux sous-traitants et fournisseurs avec lesquels elles ont une relation commerciale établie...Le devoir de vigilance des entreprises en matière de droits d’humainss’applique à tous les types d’activités commerciales. Si l’urgence climatique doit inciter les gouvernements du monde entier à prendre des mesures radicales, notamment dans le secteur de l’énergie, la transition énergétique ne pourra être légitime et durable que si elle respecte les droits à la terre, aux ressources naturelles, ainsi que les droits fondamentaux des communautés locales...
Dans son rapport de 2017, à la suite de sa visite au Mexique, le groupe de travail des Nations unies sur les entreprises et les droits humains a souligné que «des niveaux inadéquats de transparence et de consultation avec les communautés touchées contribuent à la méfiance, tandis que la perception de la mainmise des entreprises est renforcée par des cas de harcèlement et d’intimidation à l’encontre de ceux qui dénoncent les violations des droits de l’homme liées aux projets de développement et aux opérations commerciales»...
Au Mexique, les actions des filiales d’EDF ont gravement entravé l’exercice par la communauté d’Union Hidalgo de son CLIP, et ont ainsi généré une escalade de la violence dans la communauté..orsque les entreprises opèrent dans des contextes où l’État ne garantit pas les droits fondamentaux –comme c’est le cas au Mexique –ce manquement des autorités publiques ne les exonère en rien de leur obligation de diligence raisonnable en matière de droits humains...