Devoir de vigilance : EDF assigné en justice pour ses activités au Mexique

Le 13 octobre 2020, des représentants d’Unión Hidalgo, de l’organisation mexicaine de défense des droits humains ProDESC et du Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) ont assigné EDF devant le tribunal judiciaire de Paris, sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance des entreprises. Les représentants autochtones et les ONG allèguent qu'EDF n'a pas respecté ses obligations de diligence, et que ses projets éoliens au Mexique ont violé le droit à un consentement libre, informé et préalable des communautés locales.

Il s'agit de la troisième assignation contre une entreprise depuis l'entrée en vigueur de la loi en 2017.

Chronologie

Mexico: Agrarian Tribunal declares nullity of lease contracts of 11 community members of Unión Hidalgo regarding wind farm owned by Renovalia Energy

Date:

12 Sep 2022

Type de contenu:

Article

Langues disponibles: English, español
Mexico: EDF's Gunaa Sicarú wind energy project has contract cancelled following a court ruling

Date:

9 Jui 2022

Type de contenu:

Article

Langues disponibles: English
Mexique : L'annulation des contrats d'EDF entraîne l'abandon du projet éolien controversé de Gunaa Sicarú

Date:

7 Jui 2022

Type de contenu:

Article

La compagnie mexicaine CFE (Comisión Federal de Electricidad) a annulé le 2 juin les contrats d’achat d’énergie électrique qu’elle avait signés avec EDF en 2019. Annoncée par le tribunal du premier district d’Oaxaca, cette décision permet l’abandon officiel d’un projet éolien d’EDF, Gunaa Sicaru, qui devrait être construit sur les terres de la communauté autochtone Unión Hidalgo.
Mexico: Court ruling bans wind farm construction on indigenous lands, but EDF denies that it will affect the development of its Gunaa Sicarú project

Date:

27 Sep 2021

Type de contenu:

Article

Langues disponibles: English
Mexico: Farmers and indigenous accuse EDF of stimulating conflicts, seizing land without prior authorisation and of intimidation and threats; includes comments from the company

Date:

15 Jul 2021

Type de contenu:

Article

Langues disponibles: English
EDF impliqué dans des violations des droits humains au Mexique : le silence coupable de l’État français

Date:

10 Jui 2021

Type de contenu:

Rapport
Mexique : EDF accusé de violations des droits des peuples autochtones dans le cadre d'un méga-parc éolien au Mexique

Date:

7 Déc 2020

Type de contenu:

Article
Éoliennes d'EDF au Mexique : Entretien avec la directrice de ProDESC, une des ONG ayant assigné l'entreprise en justice

Date:

30 Nov 2020

Type de contenu:

Article

Pour Alejandra Ancheita, fondatrice et directrice de l’Organisation de défense des droits humains ProDESC, l’entreprise française, interpellée depuis des mois, ne peut pas ignorer l’impact social et économique de la construction de son parc éolien Gunaa Sicarú sur les communautés zapotèques de l’État de Oaxaca, sur la côte pacifique du Mexique.
Unión Hidalgo va por suspensión de parque eólico impuesto en su territorio con acción legal

Date:

14 Oct 2020

Type de contenu:

Article

Langues disponibles: español
Comunidad indígena de Unión Hidalgo demanda en París al gigante EDF por violaciones a sus derechos humanos

Date:

14 Oct 2020

Type de contenu:

Article

Langues disponibles: español
Klage nach französischem Lieferkettengesetz gegen EDF wegen mutmaßlicher Verletzung von indigenen Rechten in Mexiko

Date:

14 Oct 2020

Type de contenu:

Article

Langues disponibles: Deutsch
Wind park in Mexico: French firm disregards indigenous rights

Date:

13 Oct 2020

Type de contenu:

Article

Langues disponibles: English
Mexique : des Zapotèques vent debout contre EDF

Date:

13 Oct 2020

Type de contenu:

Article

L’électricien français projette d’ériger 115 éoliennes à Unión Hidalgo, sur des terres autochtones. Il a été assigné mardi devant le tribunal judiciaire de Paris par des représentants des habitants, qui affirment que leurs droits ont été bafoués. [Article réservé aux abonnés de Libération]
EDF assigné en justice pour ses activités au Mexique

Date:

13 Oct 2020

Type de contenu:

Article

Des représentants d’Unión Hidalgo, de l’organisation mexicaine de défense des droits humains ProDESC et du Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) assignent EDF devant le tribunal judiciaire de Paris, demandant à l’entreprise de respecter les droits des communautés locales au Mexique et de suspendre le projet de parc éolien jusqu’à ce qu’elle se conforme à son obligation de vigilance, telle que prévue par la loi sur le devoir de vigilance adoptée en 2017. [Communiqué des ONG]
Parc éolien au Mexique : EDF ignore les droits des peuples autochtones

Date:

13 Oct 2020

Type de contenu:

Article

Dossier de presse de ECCHR, ProDESC et CCFD-Terre Solidaire
Wind farm in Mexico: French energy firm EDF disregards indigenous rights

Date:

13 Oct 2020

Type de contenu:

Article

Langues disponibles: English
Plan de vigilance d'EDF (via le radar du devoir de vigilance)

Date:

13 Mar 2020

Type de contenu:

Article

Consulter le plan de vigilance d'EDF au sein du document universel d'enregistrement de l'entreprise

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Business & Human Rights
Resource Centre

Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l'Homme

Devoir de vigilance : EDF assigné en justice pour ses activités au Mexique

Chronologie

Mexico: Agrarian Tribunal declares nullity of lease contracts of 11 community members of Unión Hidalgo regarding wind farm owned by Renovalia Energy

Mexico: EDF's Gunaa Sicarú wind energy project has contract cancelled following a court ruling

Mexique : L'annulation des contrats d'EDF entraîne l'abandon du projet éolien controversé de Gunaa Sicarú

Mexico: Court ruling bans wind farm construction on indigenous lands, but EDF denies that it will affect the development of its Gunaa Sicarú project

Mexico: Farmers and indigenous accuse EDF of stimulating conflicts, seizing land without prior authorisation and of intimidation and threats; includes comments from the company

EDF impliqué dans des violations des droits humains au Mexique : le silence coupable de l’État français

Mexique : EDF accusé de violations des droits des peuples autochtones dans le cadre d'un méga-parc éolien au Mexique

Éoliennes d'EDF au Mexique : Entretien avec la directrice de ProDESC, une des ONG ayant assigné l'entreprise en justice

Unión Hidalgo va por suspensión de parque eólico impuesto en su territorio con acción legal

Comunidad indígena de Unión Hidalgo demanda en París al gigante EDF por violaciones a sus derechos humanos

Klage nach französischem Lieferkettengesetz gegen EDF wegen mutmaßlicher Verletzung von indigenen Rechten in Mexiko

Wind park in Mexico: French firm disregards indigenous rights

Mexique : des Zapotèques vent debout contre EDF

EDF assigné en justice pour ses activités au Mexique

Parc éolien au Mexique : EDF ignore les droits des peuples autochtones

Wind farm in Mexico: French energy firm EDF disregards indigenous rights

Plan de vigilance d'EDF (via le radar du devoir de vigilance)