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Article

6 Jul 2011

Auteur:
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies ; pays initiateurs : Argentine, Autriche, Canada, Danemark, Guatemala, Inde, Nigéria, Norvège, Pérou, Russie, Suède, Turquie

[PDF] Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises

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Le Conseil des droits de l’homme...Accueille avec satisfaction les travaux et contributions du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, et souscrit aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme: mise en œuvre du cadre de référence «protéger, respecter et réparer» des Nations Unies...Décide de créer un groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, composé de cinq experts indépendants qui seront nommés pour une période de trois ans par le Conseil des droits de l’homme, dans le souci d’une représentation géographique équilibrée [élaboration du mandat du groupe de travail]...Décide de créer un forum sur les entreprises et les droits de l’homme placé sous la conduite du Groupe de travail et chargé d’examiner les tendances et les défis en ce qui concerne l’application des Principes directeurs et de promouvoir le dialogue et la coopération sur les questions liées aux entreprises et aux droits de l’homme...[et] que le Forum se réunira chaque année pendant deux jours ouvrables...

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