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Rapport

12 Aoû 2014

Auteur:
ACIDH et POM (Rép. dém. du Congo)

[PDF] Rép. dém. du Congo : Suivi des obligations légales des industries extracives : Cas du Fonds social communautaire de l'entreprise Tenke Fungurume Mining (TFM)

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...[le rapport] se focalise sur le modèle Fonds Social Communautaire (FSC). Le rapport examine à travers sa constitution et sa gouvernance les forces et les limites du modèle. L’étude a pour but de faciliter la compréhension de l’obligation légale de TFM sur la création du Fonds Social par une analyse objective et nuancée consistant à relever les forces et limites du modèle Fonds Social Communautaire et propose quelques pistes pour le perfectionnement du modèle ainsi que son éventuelle duplication dans les autres projets...L’intérêt d’étudier le modèle de TFM devient de plus en plus croisant au regard des d’éventuels impacts directs qu’il pourrait générer au profit du développement communautaire...Le Fonds Social Communautaire (FSC) est une entité autonome de TFM ayant le statut d’association sans but lucratif. Sa mission consiste à gérer le fonds constitué sur base de 0,3% des revenus nets générés par TFM...Une telle perception ne peut garantir ni la participation des communautés dans le processus de planification, ni la reddition des comptes des « représentants » aux communautés...elle favorise le phénomène « d’élite capture » avec le grand risque que les débats deviennent plus individualisés et que les décisions prises ne soient toujours pas acceptées ou ne reflètent pas l’opinion des membres de la communauté...un habitant de Fungurme a déclaré :« si le FSC était réellement destiné aux communautés, ces dernières devraient avoir une place considérable dans sa conception et sa gestion... ».

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