Article

1 Oct 2015

Sénat (France)

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

[Page résumant les étapes de la discussion de la proposition de loi]

Fait partie des chronologies suivantes

France : Le Sénat examine la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales

Devoir de vigilance : une loi pour encadrer les multinationales

Date:

17 Nov 2015

Type de contenu:

Article
Mettons fin aux violations des droits de l’Homme : Pour une responsabilisation effective des multinationales maintenant !

Date:

17 Nov 2015

Type de contenu:

Article
Sous pression des lobbies, le Sénat examine la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales

Date:

20 Oct 2015

Type de contenu:

Article
Une loi française pour protéger les travailleurs du bout du monde

Date:

20 Oct 2015

Type de contenu:

Article
Devoir de vigilance des multinationales : le Sénat défendra-t-il le respect des droits humains ?

Date:

19 Oct 2015

Type de contenu:

Article
Si les entreprises françaises appliquaient leur code de bonne conduite, elles ne craindraient pas une loi sur le devoir de vigilance, selon Amis de la Terre France

Date:

15 Oct 2015

Type de contenu:

Article
France : Les organisations syndicales soutiennent la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales

Date:

13 Oct 2015

Type de contenu:

Article
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Date:

1 Oct 2015

Type de contenu:

Article
France : La proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises inscrite à l’ordre du jour du Sénat

Date:

11 Sep 2015

Type de contenu:

Article

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France : Proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales

Devoir de vigilance : le Conseil Constitutionnel valide l'essentiel de la loi

Date:

24 Mar 2017

Type de contenu:

Article
France : La loi de vigilance des entreprises partiellement censurée

Date:

23 Mar 2017

Type de contenu:

Article
Devoir de vigilance : le Conseil constitutionnel invalide les sanctions prévues par la loi

Date:

23 Mar 2017

Type de contenu:

Article
Devoir de vigilance des multinationales : la société civile européenne soutient une loi historique

Date:

14 Mar 2017

Type de contenu:

Article
Adoption de la loi sur le devoir de vigilance

Date:

22 Fév 2017

Type de contenu:

Article
Adoption de la loi sur le devoir de vigilance : un premier pas historique pour le respect des droits humains par les multinationales

Date:

21 Fév 2017

Type de contenu:

Article
Devoir de vigilance : la loi définitivement adoptée

Date:

21 Fév 2017

Type de contenu:

Article
Loi sur "le devoir de vigilance" des multinationales : une avancée utile mais insuffisante

Date:

21 Fév 2017

Type de contenu:

Article
Lois sur le devoir de vigilance des sociétés maères et des entreprises donneuses d'ordre

Date:

21 Fév 2017

Type de contenu:

Article
Devoir de vigilance : "On ne peut faire n’importe quoi pour gagner 5 euros sur un jean"

Date:

21 Fév 2017

Type de contenu:

Article
Sous-traitance : la loi sur le «devoir de vigilance» des entreprises adoptée

Date:

21 Fév 2017

Type de contenu:

Article
Loi sur le devoir de vigilance des multinationales : nouveau rejet du texte par le Sénat avant l’adoption définitive

Date:

1 Fév 2017

Type de contenu:

Article
Devoir de vigilance : l’ultime barrage du Sénat

Date:

1 Fév 2017

Type de contenu:

Article
Devoir de vigilance : Ce qui sera demandé aux entreprises

Date:

1 Déc 2016

Type de contenu:

Article
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

Date:

1 Déc 2016

Type de contenu:

Article
Devoir de vigilance des multinationales : un pas de plus vers l’adoption définitive de la loi

Date:

1 Déc 2016

Type de contenu:

Article
Responsabilité des multinationales, bientôt la fin de l'impunité ?

Date:

1 Déc 2016

Type de contenu:

Article
L'Assemblée nationale approuve de nouveau le "devoir de vigilance" des multinationales sur leurs sous-traitants

Date:

1 Déc 2016

Type de contenu:

Article
Proposition de loi "Devoir de vigilance" Le reporting ne peut remplacer le devoir de vigilance

Date:

14 Oct 2016

Type de contenu:

Article
Sous-traitance : le Sénat renonce à sanctionner les multinationales

Date:

13 Oct 2016

Type de contenu:

Article
Devoir de vigilance des multinationales : majoritairement opposé au texte, le Sénat dénature la proposition de loi

Date:

13 Oct 2016

Type de contenu:

Article
Loi sur le devoir de vigilance : M. Hollande, passez à la vitesse supérieure

Date:

13 Oct 2016

Type de contenu:

Article
Le Sénat a adopté en 2ème lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères

Date:

13 Oct 2016

Type de contenu:

Article
Le devoir de vigilance à l’épreuve de la supply chain

Date:

11 Oct 2016

Type de contenu:

Article
Il est urgent de légiférer sur le devoir de vigilance des multinationales

Date:

17 Jui 2016

Type de contenu:

Article
Loi Devoir de vigilance : Le gouvernement français réaffirme son soutien : affichage ou volonté réelle ?

Date:

15 Jui 2016

Type de contenu:

Article
France : La société civile salue l'adoption par l'Assemblée nationale la proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises

Date:

24 Mar 2016

Type de contenu:

Article
France : Un collectif appelle l’Assemblée nationale à inscrire la proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises à son ordre du jour

Date:

4 Mar 2016

Type de contenu:

Article
Commentaire : France : La proposition de loi sur un devoir de vigilance générera un potentiel de contentieux sans limites

Date:

25 Fév 2016

Type de contenu:

Article
Refus du devoir de vigilance ou le déséquilibre entre Droits de l’Homme et compétitivité

Date:

24 Nov 2015

Type de contenu:

Article
Rejet de la loi sur le devoir de vigilance : le Sénat vote pour le maintien de l’impunité des multinationales

Date:

19 Nov 2015

Type de contenu:

Article
Devoir de vigilance: "Il faut créer un effet de cascade dans la chaîne de valeur" [abonnement]

Date:

18 Nov 2015

Type de contenu:

Article
Devoir de vigilance : une loi pour encadrer les multinationales

Date:

17 Nov 2015

Type de contenu:

Article
Mettons fin aux violations des droits de l’Homme : Pour une responsabilisation effective des multinationales maintenant !

Date:

17 Nov 2015

Type de contenu:

Article
France : La proposition de loi sur le devoir de vigilance aura des effets positifs pour les entreprises, selon le Forum pour l'Investissement Responsable

Date:

17 Nov 2015

Type de contenu:

Article
Sous pression des lobbies, le Sénat examine la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales

Date:

20 Oct 2015

Type de contenu:

Article
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Date:

20 Oct 2015

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Article
Devoir de vigilance des multinationales : le Sénat défendra-t-il le respect des droits humains ?

Date:

19 Oct 2015

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Date:

15 Oct 2015

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Date:

13 Oct 2015

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Article
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Date:

1 Oct 2015

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Article
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Date:

11 Sep 2015

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Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

France : La proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises inscrite à l’ordre du jour du Sénat

France : Proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales

Devoir de vigilance : le Conseil Constitutionnel valide l'essentiel de la loi

France : La loi de vigilance des entreprises partiellement censurée

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Adoption de la loi sur le devoir de vigilance

Adoption de la loi sur le devoir de vigilance : un premier pas historique pour le respect des droits humains par les multinationales

Devoir de vigilance : la loi définitivement adoptée

Loi sur "le devoir de vigilance" des multinationales : une avancée utile mais insuffisante

Lois sur le devoir de vigilance des sociétés maères et des entreprises donneuses d'ordre

Devoir de vigilance : "On ne peut faire n’importe quoi pour gagner 5 euros sur un jean"

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Loi sur le devoir de vigilance des multinationales : nouveau rejet du texte par le Sénat avant l’adoption définitive

Devoir de vigilance : l’ultime barrage du Sénat

Devoir de vigilance : Ce qui sera demandé aux entreprises

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

Devoir de vigilance des multinationales : un pas de plus vers l’adoption définitive de la loi

Responsabilité des multinationales, bientôt la fin de l'impunité ?

L'Assemblée nationale approuve de nouveau le "devoir de vigilance" des multinationales sur leurs sous-traitants

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Loi sur le devoir de vigilance : M. Hollande, passez à la vitesse supérieure

Le Sénat a adopté en 2ème lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères

Le devoir de vigilance à l’épreuve de la supply chain

Il est urgent de légiférer sur le devoir de vigilance des multinationales

Loi Devoir de vigilance : Le gouvernement français réaffirme son soutien : affichage ou volonté réelle ?

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France : Un collectif appelle l’Assemblée nationale à inscrire la proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises à son ordre du jour

Commentaire : France : La proposition de loi sur un devoir de vigilance générera un potentiel de contentieux sans limites

Refus du devoir de vigilance ou le déséquilibre entre Droits de l’Homme et compétitivité

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Devoir de vigilance: "Il faut créer un effet de cascade dans la chaîne de valeur" [abonnement]

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