La Cour de cassation du Grand-duché de Luxembourg a cassé, vendredi 12 janvier, la décision de la cour d’appel de condamner Antoine Deltour à six mois d’emprisonnement avec sursis, et 1 500 € d’amende. Elle reconnaît alors au prévenu son statut de « lanceur d’alerte », qu’elle n’a pas accordé à son ancien collègue François Halet...Le Luxembourg est ainsi le premier pays dont la justice applique la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme [CEDH] concernant les lanceurs d’alerte.

La CEDH... a été la première juridiction à réellement mettre en place un statut de lanceur d’alerte et à les protéger. Dans un arrêt rendu en 2008, elle émet six critères pour identifier et protéger un lanceur d’alerte...En 2010, la [CEDH] intime les États membres à adopter une législation protégeant les lanceurs d’alerte.

...En France. La loi Sapin II de 2016 introduit un statut de lanceur d’alerte : il protège les personnes qui auraient violé certains impératifs pour révéler des informations d’intérêt général. 

..Plusieurs pays [de l’UE] accordent un statut au lanceur d’alerte, parfois sans qu’il soit nommé ainsi. C’est le cas du Royaume-Uni depuis 1998. Mais les législations diffèrent dans tous les États membres.

..La dénomination de « lanceur d’alerte » est très large, mais plusieurs cas ont été fortement médiatisés ces dernières années. [Par exemple] Antoine Deltour,...Raphaël Halet...Edward Snowden...Julian Assange...

[D]e nombreuses autres personnes moins médiatisées réclament le statut de lanceur d’alerte. [Par example] Céline Boussié... était poursuivie pour diffamation alors qu’elle avait révélé des mauvais traitements à l’institut médico-éducatif Moussaron de Condom...