France : La justice rejette la plainte de la RDC contre Apple pour utilisation supposée de minerais de conflit
"La RDC contre Apple : la justice française inflige un revers à Kinshasa", 28 février 2025
Alors que la RDC accuse le géant américain de la tech d’utiliser des « minerais de conflit » dans la fabrication de ses produits, la justice français vient de classer la plainte déposée...
La justice française vient en effet de classer la plainte du pays, déposée en décembre contre des filiales d’Apple pour utilisation de « minerais de conflit », la jugeant « insuffisamment caractérisée ». La décision, en date du 18 février, a été dévoilée jeudi 27 février par les avocats de la partie plaignante.
Étain, tantale, tungstène, or… Pour Kinshasa, Apple se voit fourni pour la fabrication de ses produits high-tech en mineraisissus des zones de l’est de la RDC acquis à des groupes armés comme le M23, qui sévissent contre les populations...
Pour les avocats de la RDC, William Bourdon et Vincent Brengarth, il s’agit en fait d’un « classement très partiel ». Ils « annoncent d’ores et déjà contester cette décision devant le parquet général » de la cour d’appel de Paris. D’après leur communiqué, la décision ne correspond en effet « pas à la réalité juridique et factuelle de ce dossier »...
Par ailleurs, concernant les autres infractions dénoncées et liées aux crimes de guerre, la justice française a encouragé la RDC à « se rapprocher du Parquet national antiterroriste, compétent en [la] matière ».
En plus de la plainte française, une autre plainte a été déposée en Belgique. Pour le géant de la tech, qui nie toute infraction, ses fournisseurs respectent les « normes les plus élevées du secteur »...