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Article

13 Oct 2016

Auteur:
Béatrice Héraud, Novethic (France) (copyright: www.novethic.fr)

Sous-traitance : le Sénat renonce à sanctionner les multinationales

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La proposition de loi sur le devoir de vigilance a été examinée en seconde lecture par les sénateurs. Mais c’est une version fortement modifiée qui a été adoptée par la majorité de droite qui compose le Sénat. Celle-ci se cantonne à une obligation de transparence et supprime toute idée de sanction en cas de manquement. Cependant, le gouvernement, par la voix du ministre de l'Économie, est venu soutenir le texte initialement voté par les députés...[Lire la suite : http://www.novethic.fr/empreinte-sociale/sous-traitance/isr-rse/sous-traitance-le-senat-renonce-a-sanctionner-les-multinationales-144112.html]

Fait partie des chronologies suivantes

France : Les sénateurs transforment le devoir de vigilance des sociétés mères en obligation de reporting, regrette la société civile

France : Proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales