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Article

3 Jui 2022

Auteur:
Reuters,
Auteur:
// jah/ats

Suisse : Les chauffeurs Uber sont des salariés et non des indépendants, selon un arrêt du Tribunal fédéral

Agência Alagoas

"Uber va cesser toute activité à Genève dès samedi", 3 juin 2022

Les chauffeurs Uber doivent être considérés comme des salariés et non pas comme des indépendants, selon un arrêt du Tribunal fédéral. Le canton de Genève, qui a ainsi eu gain de cause face à Uber, estime qu'il s'agit d'une «décision historique» qui fera jurisprudence pour tous les cantons.

Les juges fédéraux confirment ainsi la décision de la Chambre administrative de la Cour de justice de Genève...

Les magistrats genevois soulignaient que les chauffeurs travaillant pour le compte de la multinationale devaient être traités comme des employés. Uber avait recouru contre la décision.

L'entreprise Uber va devoir cesser son activité au bout du lac le temps de se mettre en règle avec la loi, indique vendredi le département de l'économie et de l'emploi (DEE). La saga judiciaire entre le géant californien et l'Etat de Genève, qui remonte à 2019, trouve ainsi son épilogue.

Uber doit donc maintenant se conformer à la loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) si elle veut continuer ses activités à Genève. Il s'agit notamment pour elle de respecter ses obligations en matière de protection sociale des chauffeurs et les conditions de travail de la branche.