Le rapport de l’ENACT est notamment le fruit de discussions menées sur le terrain avec des membres du ministère congolais des Mines...Selon les conclusions [du document], une grande partie de la production artisanale congolaise de coltan échappe encore au contrôle de l’Etat. Une situation qui serait intimement liée, apprend-on, à la présence de groupes armés dans les zones d’exploitation situées dans des territoires éloignés. Cela empêche en effet les autorités de contrôle d’y accéder pour mettre en œuvre la réglementation en vigueur. Cette zone de non-droit favoriserait le travail des enfants, l’insécurité des travailleurs avec parfois des violences sexuelles sur les femmes actives sur les sites d’extraction.

Dans les zones où la présence gouvernementale est clairement démontrée, le rapport de l’ENACT dénonce aussi une collaboration entre les autorités chargées de réglementer l’activité et les groupes criminels qui opèrent sur le terrain, par le biais de la corruption. Le cas qui illustre le mieux cette situation reste celui du Service d’assistance et d’encadrement des mines artisanales et de petite échelle (SAEMAPE), créé en 2003 avec pour double mission le contrôle des opérations artisanales et le développement du secteur...

« Une enquête de l’ONU a révélé que de nombreux comptoirs achètent sciemment du coltan dans des zones contrôlées par des groupes armés et exploitent la distinction entre eux et les négociants pour prétendre ignorer l’origine du minerai. Les sociétés internationales transportent ensuite le minerai directement vers le pays de destination ou le réexportent via l’Ouganda et le Rwanda vers des installations de traitement à l’étranger », souligne Oluwole Ojewale, l’auteur du rapport.

La responsabilité du contrôle de l’exploitation minière artisanale en RDC revient en premier aux autorités locales. Et les failles évoquées plus haut ne doivent pas occulter les efforts de Kinshasa dans la lutte contre l’exploitation illégale de ses ressources. On peut notamment signaler l’élaboration depuis une dizaine d’années de principes directeurs visant à créer une chaine d’approvisionnement en minerais « libres de conflits » dans le pays, comme l’International Tin Supply Chain initiative, lancée en 2009 par l’Association internationale de l’étain (ITA) et le Centre international d’étude de tantale et niobium (TIC). Néanmoins, les difficultés rencontrées persistent et on peut y voir aussi la responsabilité de plusieurs autres acteurs extérieurs au pays.

« Les nations industrialisées comme les Etats-Unis et les pays de la région Asie-Pacifique comme la Chine, le Japon et la Corée du Sud sont les principaux consommateurs mondiaux de coltan qui est utilisé par de grandes entreprises comme Apple, Samsung, Sony et d’autres producteurs d’ordinateurs personnels haut de gamme », note le rapport...

À l’image de ce qui se fait depuis quelques années avec le cobalt, l’assainissement de l’exploitation artisanale du coltan ne pourra donc être un succès qu’avec l’implication de ces clients internationaux qui doivent soutenir le gouvernement congolais dans ses efforts. Cela passe notamment, selon l’ENACT, par l’association de coalitions mondiales pour permettre l’élaboration et la mise en œuvre d’une « méthode nationale de diligence raisonnable permettant de remonter à la source des cargaisons de coltan »...