Au cours de la décennie écoulée, les défenseurs des droits de l’homme (DDH) se sont mobilisés avec courage pour mettre fin aux abus commis par les entreprises et prévenir les préjudices que celles-ci causent, en dénonçant les violations des droits de l'homme et de l’environnement, en exigeant la responsabilité, et en plaidant pour des pratiques économiques respectueuses des droits. Des Peuples autochtones qui protègent les forêts contre les activités minières aux journalistes qui dénoncent les risques sur la santé et l’environnement liés à l’exploitation forestière, aux travailleurs qui plaident pour de meilleures conditions dans l’industrie textile, les DDH sont en première ligne pour l'avènement d’un monde d’abondance, plus équitable et plus durable où les droits sont protégés, les peuples ainsi que la nature s’épanouissent, et où les économies justes peuvent prospérer.

Chacun de nous a le droit d’agir pour protéger nos droits et notre environnement, et contribuer à créer un monde plus juste et équitable. Pourtant, ceux qui le font prennent souvent un risque considérable. Il est de la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme, y compris ceux des personnes qui agissent afin de défendre les droits de l’homme. Lorsque des entreprises ne prêtent pas l’oreille aux DDH, elles perdent des alliés de poids. Les personnes et organisations qui luttent pour la transparence, la responsabilité et contre la corruption sont tous des acteurs essentiels d’un environnement économique ouvert et stable. Avec la montée de l’autoritarisme, l’impératif d’une transition énergétique juste à l’échelle mondiale, et l’élargissement des inégalités à travers le monde, le rôle des entreprises a rarement été aussi important, d’autant plus que les DDH qui font pression pour des pratiques d’entreprise respectueuses des droits sont confrontés à des défis grandissants.

De janvier 2015 à décembre 2024, le Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme (le Centre de Ressources) a enregistré plus de 6.400 attaques dans 147 pays contre des personnes qui exprimaient des préoccupations par rapport aux risques ou préjudices liés aux entreprises. Approximativement, c’est l’équivalent de deux attaques en moyenne par jour au cours de la dernière décennie. Pour la seule année de 2024, nous avons recensé 660 attaques.

L’espace civique - l’environnement qui permet à nous tous d’organiser, de participer et de communiquer librement dans nos sociétés, a également continué à se détériorer au cours de la dernière décennie. Selon Civicus, seuls 3.6% de la population mondiale vivent dans des pays ayant un espace civique ouvert, où les citoyens et les organisations de la société civile peuvent organiser, participer et communiquer sans restriction. Dans chaque région, les gouvernements ont abusé de leur pouvoir pour restreindre les libertés civiques des personnes qui plaident pour des pratiques économiques responsables. Les gouvernements emprisonnent des journalistes, font voter des lois restrictives (comme les projets de loi sur le financement extérieur et des lois essentielles relatives aux infrastructures), inculpent et poursuivent en justice les DDH, et font usage de la force violente lors des manifestations, entre autres mesures.

Ceci porte préjudice aux entreprises. Les restrictions de l’espace civique créent un ‘déficit informationnel’ , ainsi, les entreprises et investisseurs manquent de connaissances sur les impacts négatifs réels ou potentiels sur les droits de l’homme, ce qui peut entraîner des risques juridiques, financiers, de réputation et autres. La démocratie et la pleine jouissance des libertés civiques sont essentielles pour relever les défis clés auxquels l’humanité est confrontée et assurer une croissance économique durable. Certains économistes ont découvert que la démocratisation entraîne une augmentation du PIB par tête d’habitant qui varie entre 20% et 25%. En outre, en vertu des Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux Entreprises et aux Droits de l’Homme (PDNU) et orientations subséquentes, les acteurs économiques ont également la responsabilité de respecter les droits de l’homme, ce qui inclut un engagement dans la diligence raisonnable et solide relative aux droits de l’homme qui identifie et atténue les risques sur les libertés civiques et les DDH.

Dans le contexte actuel marqué par une érosion démocratique continue, la dérégulation, une réaction hostile contre toute voix qui exprime des craintes d’ordre environnemental, social et de gouvernance, un conflit accru, et l’instrumentalisation à la fois de la loi et de la technologie contre la défense des droits de l’homme, les DDH nous rappellent qu’il faut transcender la polarisation et persister dans la réalisation d’un avenir plus juste et dans l’abondance pour tous. Les avancées majeures au cours de la dernière décennie incluent un instrument juridiquement contraignant pour protéger les militants écologiques, une réglementation pour réduire les poursuites-bâillons, et les victoires importantes qui ont renforcé la responsabilité des entreprises suite au plaidoyer et aux actions judiciaires. Les représentants des communautés autochtones ont partagé une vision puissante d’une transition énergétique respectueuse des droits – un cadre essentiel pour l’avenir. Ils innovent, parfois avec des entreprises progressistes, pour créer de nouveaux modèles économiques transformateurs conçus pour promouvoir une prospérité partagée en accord avec les priorités autodéterminées des Peuples autochtones.

Entre janvier 2015 et décembre 2024, le Centre de Ressources a documenté plus de 6.400 cas d’attaques à l’échelle mondiale contre les DDH qui dénoncent les préjudices causés par les entreprises. Ces attaques visaient des Peuples autochtones, des leaders de mouvements de jeunes, des personnes âgées, des femmes défenseurs, des journalistes, des militants écologiques, des communautés et des organisations à but non lucratif, ce qui affecte de façon néfaste des dizaines de milliers de personnes.

Ceci n'est que la partie visible de l’iceberg. Notre étude est basée sur des informations accessibles au public, et étant donné la sévérité des restrictions de l’espace civique dans certains pays et les préoccupations d’ordre sécuritaire, plusieurs attaques ne sont pas signalées. De plus, les gouvernements n'assument pas en grande partie leur devoir qui consiste à faire le suivi de ces attaques. Dans les pays et régions où peu de cas d’attaques sont documentés, ceci ne signifie pas que la violence contre les défenseurs n’existe pas, mais plutôt que les informations ne sont pas accessibles. Pour en savoir plus sur notre méthodologie de recherche.

Les restrictions de l’espace civique ont facilité ces attaques. D’autres facteurs comprenaient le faible état de droit et le non-respect d’une gouvernance responsable, les modèles économiques axés sur la maximisation des profits, à travers une extraction non durable des ressources, le racisme et la discrimination, et l’absence de consultation avec les parties prenantes potentiellement affectées.

« J’entends régulièrement des autochtones qui opèrent dans des zones isolées, éloignées ou rurales dire que les entreprises et gouvernements ne les consultent pas de façon appropriée - et que leur droit de donner ou non leur consentement libre, préalable et éclairé sur les activités qui affectent de façon néfaste leurs vies ou leurs territoires fait l’objet soit d’une instrumentalisation, soit il est ignoré. Certaines attaques sont commises par des agents qui sont à la solde des entreprises, d’autres le sont par des autorités gouvernementales et entreprises agissant de concert. » - Mary Lawlor, rapporteur spécial des Nations Unies sur les Défenseurs des Droits de l’Homme. 

L’Amérique latine et les Caraïbes, l’Asie et le Pacifique sont de loin les régions les plus dangereuses pour les DDH, ce qui soulève des préoccupations quant aux préjudices causés par les entreprises, soit près de trois attaques sur quatre (71%) au cours de la dernière décennie. L'Afrique suit avec 583 cas d’attaques - dont près du tiers perpétré en Ouganda.

En Amérique latine, la majorité des attaques est concentrée dans six pays qui représentent près de 36% de l’ensemble des attaques dans le monde - Brésil (473), Mexique (455), Honduras (418), Colombie (331), Pérou (300), et Guatemala (256). Malgré le fait qu’il ne représente que 0,1% de la population mondiale, 7,2% des attaques ont eu lieu au Honduras.  En Asie, le nombre le plus élevé des attaques est survenu aux Philippines (411), en Inde (385), au Cambodge (279), et en Indonésie (216).

Une autre tendance est la hausse du nombre d’attaques au Royaume-Uni, où 91% des attaques se font sous forme de harcèlement judiciaire (arrestations, accusations criminelles et poursuites-bâillons). Les attaques au Royaume-Uni ont notamment augmenté de 7 en 2022 à 21 en 2023 – la même année où la Loi relative à l’Ordre public du Gouvernement Britannique, qui renforce sensiblement le pouvoir de la police à répondre aux manifestations , est entrée en vigueur, sapant la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association. Les attaques se sont intensifiées en 2024 passant à 34. Presque toutes ces attaques ont été commises contre des personnes qui ont exprimé leurs craintes par rapport au secteur du combustible fossile.

Meurtres et disparitions

Au cours de la dernière décennie, nous avons documenté près de 1.100 meurtres de DDH qui dénonçaient courageusement les préjudices causés par les entreprises. Rien qu’en 2024, nous avons enregistré 52 meurtres.

Nous commémorons les vies, le courage et le travail essentiel de ces DDH et de leurs communautés. Alors que les gouvernements ont un devoir d’enquêter sur ces meurtres, la majorité des attaques – aussi bien létales que celles non létales – ne font pas l’objet d’enquête, ne sont pas punies, ce qui nourrit une culture de l’impunité qui ne fait qu’encourager un regain de violence.

Les militants autochtones courent particulièrement un risque. Près d’un tiers (31%) des personnes tuées étaient des militants autochtones. La plupart des meurtres de militants autochtones sont survenus en Amérique latine, de même qu’aux Philippines.

Nous avons aussi recensé 116 enlèvements et disparitions, qui laissent des familles et communautés désespérées, sans savoir où se trouvent leurs êtres chers ni s’ils sont en sécurité. La plupart sont survenus au Mexique et aux Philippines.

Disparition de deux militants au Mexique

Co-écrit avec Global Rights Advocacy

Le secteur minier est le plus dangereux pour les DDH au Mexique. Au cours de la dernière décennie, un quart des attaques concernait les DDH qui ont soulevé des préoccupations relatives à l’extraction minière : 40% de ces attaques étaient des meurtres. Dans les montagnes côtières de Michoacán, les Peuples autochtones opposent une résistance farouche contre l’extraction minière, dans une atmosphère généralisée de violence. Les Peuples autochtones défendent leurs territoires contre les intérêts privés et le crime organisé, en faisant face aux inculpations, persécutions, agressions et meurtres.

Elle a aussi prétendu que Ternium fait usage des terres à des fins autres que celles convenues, comme l’exploitation d’une propriété qu’elle avait accepté d’utiliser comme décharge.

« Mon papa est un activiste social depuis toujours. C'est un militant des droits des Peuples autochtones, en particulier du peuple Nahua, auquel il appartient. C’est une personne vénérée et célèbre dans toute la région pour le travail qu’il fait. Bref, il s’est sacrifié pour cette région. C’est ce qu’il aime le plus » - Keivan Diaz Valencia, petit-fils d’Antonio Diaz

Le 15 janvier 2023, après avoir gagné les procès qui auraient permis la tenue d’une élection démocratique des autorités communales et fixé un agenda pour le développement minier, Antonio et Ricardo ont été victimes de disparition forcée. Après avoir participé à une assemblée de la communauté au cours de laquelle ces questions ont été débattues, leur véhicule a été retrouvé, les pneus crevés et portant des impacts de balles. Malgré la collecte de nombreuses pièces à conviction, personne ne sait où se trouvent ces DDH.

Pendant quatre ans, les DDH se sont battus devant les tribunaux pour sauvegarder les droits de la communauté Nahua d’Aquila. Les deux militants ont signalé différents types de menaces, dont des filatures par des personnes armées. Lors d’une assemblée communautaire, en décembre 2022, en présence de dirigeants d’entreprise, les deux DDH auraient reçu des menaces comme quoi ils seraient victimes de disparition forcée s’ils persistaient à s’en prendre à Ternium. Ricardo faisait aussi partie d’un mécanisme de protection gouvernemental en faveur des DDH en raison de son travail de sauvegarde des droits des autochtones. De plus, en décembre 2022, Antonio a adressé une lettre au Président Mexicain d’alors Andrés Manuel López Obrador, accusant Ternium de rémunérer des forces armées pour attaquer et réprimer des membres de la communauté d’Aquila.

Les familles et défenseurs exigent une enquête plus approfondie sur le contexte de violence contre les militants écologiques, et le rôle des forces de sécurité, des autorités étatiques et de l’entreprise Ternium. La violence et les menaces continues contre les témoins, les membres de la famille, et les avocats augmentent les risques, rendant essentielle une action humanitaire urgente.

À cette fin, les familles et leurs représentants ont créé le Mécanisme Indépendant de Rétablissement Humanitaire pour Antonio et Ricardo (MIRHAR), et, à travers la diplomatie multilatérale, ils cherchent à collaborer avec le Luxembourg, les États-Unis et Ternium pour connaître la vérité. Ils exigent aussi que le Mexique réinstalle le groupe de travail de haut niveau convenu pour mettre en œuvre les recommandations du Comité des Nations Unies contre les Disparitions Forcées et de la Commission Inter Américaine des Droits de l’Homme.

Le Centre des Ressources a invité Ternium et Techint Group à répondre aux allégations faites par la communauté et aux disparitions d’Antonio et de Ricardo. Ternium a nié toutes les allégations ; sa réponse complète est disponible ici. Techint Group n’a pas répondu.

« Nous essayons de persévérer, de rester en bonne santé afin de pouvoir continuer parce que nous ne savons pas le temps que cela prendra. Nous ne cesserons d’aller à sa recherche nous n’oublions pas une seconde qu’il est porté disparu. Et qu’ils lui ont fait des choses. Ceci nous rend fous » - Ana Lucía Lagunes Gasca, sœur de Ricardo

Harcèlement judiciaire 

Beaucoup de gouvernements non seulement négligent de protéger les droits de l'homme, mais instrumentalisent le système judiciaire pour attaquer les militants, autorisant des acteurs privés à faire de même. Au cours de la dernière décennie, plus de la moitié des attaques que nous avons recensées était constituée de harcèlement judiciaire (3.311), qui comprend la détention arbitraire, les assignations à comparaître abusives, les poursuites-bâillons et les procédures pénales.

Au cours des 10 dernières années, nous avons enregistré plus de 530 cas de poursuites-bâillons aussi bien civiles que pénales intentées ou initiées par des acteurs privés depuis 2015 contre les DDH qui ont soulevé des préoccupations par rapport aux activités d’entreprise. En 2024, nous avons identifié 26 cas qui portent les caractéristiques de poursuites-bâillons. L’Amérique latine est la région qui enregistre régulièrement le plus grand nombre de cas de poursuites-bâillons (191), avec le Honduras (46) et le Pérou (46) en tête de peloton dans la région. Un nombre important de cas a été enregistré aux États-Unis d’Amérique (55), en Thaïlande (54), et au Cambodge (32) de même. Soixante-neuf pour cent de ces poursuites-bâillons incluaient des chefs d’accusation qui pouvaient impliquer de longues peines de prison. Le secteur minier est responsable de près d’un tiers (31 %) du total des poursuites-bâillons.

Les poursuites-bâillons sont déguisées en mesures judiciaires légitimes, mais en réalité, il s’agit d’un abus du système judiciaire qui siphonne les ressources publiques et sape la confiance du public par rapport à l’intégrité judiciaire. Ce détournement du système judiciaire sert des intérêts privés aux dépens du travail légitime en matière de droit de l’homme. Notre étude révèle que les chefs d’inculpation les plus récurrents sont liés à la diffamation, aux dommages, à l’incitation à la commission d’un acte criminel, à l’instigation d’une grève, à la criminalité informatique, aux lois anti-boycott, au racket et à la conspiration. Les conséquences de ces délits et crimes impliquent souvent des indemnisations monétaires élevées, de lourdes peines de prison, et permettent des mesures de détention préventive, ce qui fait que les DDH sont incarcérés pendant les procédures qui peuvent durer des années.

La récente décision contre Greenpeace aux États-Unis, largement considérée comme portant les caractéristiques d’une poursuite-bâillon, en est un exemple. Le 20 mars 2025, un jury du Nord Dakota a statué en faveur de l’entreprise de combustible fossile Energy Transfer et a déclaré Greenpeace coupable de diffamation et autres allégations en rapport avec des manifestations dirigées par des Peuples autochtones contre l’Oléoduc Dakota Access. Il a fallu huit années pour connaître l’épilogue de cette affaire avec la décision d’un jury qui a décidé que Greenpeace devait verser la somme de 660 millions de dollars US de dommages et intérêts à l’entreprise multimilliardaire.

«Cette affaire devrait alarmer tout un chacun, quelle que soit son appartenance politique. Elle fait partie d'une nouvelle offensive des entreprises pour instrumentaliser notre justice afin de faire taire toute contestation. Nous devrions tous être préoccupés par l'avenir du Premier Amendement et par des poursuites comme celle-ci visant à nous priver de nos droits de manifester pacifiquement et de nous exprimer librement.» - Sushma Raman, directrice exécutive par intérim de Greenpeace USA 

Le Centre de ressources a invité Energy Transfer à répondre ; la réponse complète de l’entreprise est disponible ici.

Répression des manifestations publiques et de la désobéissance civile  

« L'exercice du droit de réunion pacifique est l’un des outils les plus importants dont disposent les gens pour plaider en faveur d'une action climatique et d'une protection de l'environnement plus efficaces et équitables ». - Clément Voule, ancien rapporteur spécial des Nations unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association.

Au cours de la dernière décennie, à mesure que les impacts dévastateurs de la crise climatique sont devenus plus flagrants, des personnes du monde entier se sont organisées, ont manifesté et ont mené des actions directes pour arrêter les projets liés aux combustibles fossiles et exiger une transition vers les énergies renouvelables. En réponse à cette puissante mobilisation, souvent menée par les peuples autochtones et les jeunes, les gouvernements ont intensifié les restrictions sur le droit de manifester. Cette répression était multiforme, notamment la criminalisation des actions de protestation non violentes, l'adoption de lois sur les infrastructures critiques conçues pour protéger les projets liés aux combustibles fossiles, l'augmentation des charges opérationnelles et administratives pour les organisations de la société civile, la surveillance des manifestants, la stigmatisation des personnes qualifiées de « terroristes » ou d'« anti-développement », l'accélération des projets sans consultation significative des communautés et la restriction de la liberté d'expression et de l'accès à l'information. Cette suppression des droits de réunion pacifique, de manifester et de participer à la vie publique s'est matérialisée à la fois dans les sociétés démocratiques et autocratiques et peut avoir un effet dissuasif sur le partage d'informations sur les droits de l'homme et les risques environnementaux liés aux projets commerciaux.

La désobéissance civile  des actes de violation délibérée de la loi concernant des questions d'intérêt public menés publiquement et non de façon violente, comme le blocage des routes et de la circulation, l'occupation des bureaux des fonctionnaires et le fait de s'attacher physiquement aux équipements de l'entreprise est une forme d'exercice des droits à la liberté d'expression et à la liberté de réunion pacifique garantis par les articles 19 et 21 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP).

Le respect de ces droits fondamentaux est essentiel pour une transition énergétique juste, entre autres questions relatives aux entreprises et aux droits de l'homme. Les consultations préalables au démarrage des opérations commerciales sont souvent insuffisantes, la manifestation devenant l'une des seules voies pour mettre en évidence les risques et les préjudices associés aux projets.

Pourtant, de nombreux gouvernements optent pour la suppression du droit de réunion pacifique plutôt que de s'attaquer aux violations des droits de l'homme et de l'environnement qui incitent les personnes à manifester. Ces dernières années, nous avons enregistré de nombreux cas d'attaques contre des personnes qui manifestaient contre des projets liés aux combustibles fossiles et appelant à une action climatique, notamment en Europe et au Royaume-Uni. Une étude récente de l’université de Bristol a révélé que la police britannique arrête les manifestants écologistes à un taux près de trois fois supérieur à la moyenne mondiale, ce qui fait du pays un leader mondial en matière de répression juridique du militantisme climatique.

Un autre exemple est la répression par le gouvernement de manifestations généralisées au Panama suite à l’approbation par l’Assemblée Nationale d’un contrat pour l’exploitation du cuivre dans la plus grande mine de cuivre à ciel ouvert d'Amérique centrale, exploitée par Minera Panamá, une filiale de la société canadienne First Quantum Minerals. Au moins 30 personnes ont été arrêtées, 21 ont été inculpées pour terrorisme, dont Damaris Sánchez Samudio et plusieurs personnes ont été blessées, dont le journaliste et activiste Aubrey Baxter, qui a perdu un œil en raison de l’usage excessif de la force policière. Abdiel Díaz et Iván Rodríguez ont été abattus par un homme armé en novembre 2023 et Tomás Milton Cedeño García a aussi été tué. Le Centre de Ressources a invité Minera Panamá et First Quantum Minerals à répondre ; sans succès.https://www.business-humanrights.org/en/admin/pages/969959/edit/#block-1857b955-c68e-40a2-9429-21df9b361aae-section

De nombreuses attaques impliquent la collusion entre l’É tat, les entreprises et d’autres acteurs non étatiques, et les auteurs sont souvent difficiles à identifier.

Sur la base de sources publiques, nos données montrent que les acteurs étatiques, notamment les policiers, les autorités locales, les forces armées et le pouvoir judiciaire, sont les auteurs directs les plus courants d'attaques contre les DDH, privilégiant souvent les profits économiques aux droits de l'homme et bénéficiant aux acteurs économiques.   

États 

Les états ont l’obligation première de protéger les DDH , en vertu du droit international, ils sont tenus de respecter, de protéger et de réaliser les droits de l'homme des individus sur leur territoire et/ou juridiction. Selon les PDNU et ses orientations subséquentes, cela s’accompagne de la protection contre les violations des droits de l'homme par les acteurs économiques. Cela exige de prendre les mesures appropriées pour prévenir, enquêter, punir et réparer de tels abus par le biais de politiques, de lois, de règlements et décisions judiciaires efficaces.

Pourtant, les États ne manquent pas seulement à leur devoir de protéger contre les violations des droits de l'homme par les entreprises, ils sont souvent eux-mêmes les auteurs d'attaques contre les DDH. Par exemple, ils arrêtent et inculpent des personnes exerçant leurs libertés d'expression et de réunion lors de manifestations contre des projets économiques potentiellement préjudiciables.

Entreprises

« Protéger et respecter les défenseurs des droits de l'homme n’est pas une option, mais une obligation, respectivement pour les États et les entreprises. Les entreprises les plus rationnelles, les plus avant-gardistes et les plus efficaces considéreront les défenseurs des droits de l'homme comme des partenaires. Elles vont collaborer avec eux dès le début et souvent...  [E]lles se rendront compte également que c'est dans leur propre intérêt, en renforçant la gestion des risques dans son ensemble, en contribuant à instaurer la confiance et, en fin de compte, en ayant un impact positif sur l'État de droit et un environnement respectueux des droits face aux menaces croissantes pesant sur l'espace civique » - Groupe de Travail des Nations Unies sur les Entreprises & les Droits de l’Homme

Indépendamment du respect par les États de leurs obligations en matière de droits de l'homme, les entreprises ont la responsabilité de prévenir et de remédier aux violations des droits de l'homme liées à leurs activités et relations commerciales. Si les acteurs économiques causent ou contribuent à des violations des droits de l'homme affectant les DDH, leur responsabilité est claire : mettre fin aux abus et réparer tout préjudice. Même dans les cas où il n'existe pas de liens directs apparents entre les entreprises ou les investisseurs et les attaques, les acteurs économiques sont censés utiliser de manière proactive leur influence pour promouvoir le respect des droits des DDH et des libertés civiques. La responsabilité des entreprises en ce qui concerne le respect des droits de l'homme comprend un engagement continu et sérieux avec les détenteurs de droits, y compris les DDH, en soulevant des préoccupations relatives aux risques et préjudices liés à leurs opérations, leurs chaînes de valeur ou à leurs relations commerciales. Le défaut d'un engagement sérieux avec les détenteurs de droits peut entraîner des troubles sociaux, des conflits, des litiges et des conséquences financières importantes pour les entreprises et les investisseurs.

Les entreprises devraient également élaborer un engagement politique à respecter les droits des DDH, approuvé au plus haut niveau et dont la mise en œuvre est supervisée par le Conseil d'administration. Cependant, notre étude a révélé que seulement 51 des 284 entreprises évaluées par le Corporate Human Rights Benchmark (CHRB) et l’Indice de référence des énergies renouvelables du Centre de Ressources se sont publiquement engagées à ne pas tolérer ni contribuer aux attaques contre les DDH. 

Seules neuf entreprises ont satisfait aux trois critères du CHRB : s'engager à ne pas tolérer ni contribuer aux attaques, exiger la même chose dans leurs relations commerciales et collaborer étroitement avec les DDH pour créer des environnements favorables. Et seules cinq sociétés minières ont pris des engagements politiques à ne pas tolérer ni contribuer aux attaques contre les DDH, et à exiger la même chose de leurs relations commerciales, malgré le nombre le plus élevé d'attaques liées à ce secteur.

Aucune société minière ne satisfait aux trois indicateurs du CHRB, ce qui est très préoccupant étant donné que l'exploitation minière est l'un des secteurs les plus dangereux pour les DDH.

Lorsqu'ils opèrent ou investissent dans des environnements où les restrictions de l'espace civique sont sévères, les acteurs économiques ont également la possibilité discrétionnaire de soutenir et de défendre de manière proactive les libertés civiques , et il est de leur intérêt de le faire. Les contextes marqués par un espace civique ouvert sont plus susceptibles d'être des environnements de travail stables et prévisibles. Les restrictions de l'espace civique limitent la connaissance des entreprises et des investisseurs sur les impacts négatifs potentiels ou réels sur les droits de l'homme, ce qui peut entraîner des risques juridiques, financiers, de réputation et autres. Les actions que les entreprises peuvent entreprendre pour soutenir un espace civique ouvert comprennent, entre autres, le fait de soulever des préoccupations concernant les restrictions des libertés civiques lors de réunions avec les responsables gouvernementaux nationaux et hôtes, de participer à une action collective par le biais d'associations professionnelles et d'initiatives multipartites, et de signer des déclarations publiques en faveur des DDH et des libertés civiques, entre autres.

Même lorsque les États sont des auteurs directs, les entreprises peuvent être liées à des attaques, par exemple en appelant la police ou les forces de sécurité de l'État afin de disperser des manifestations pacifiques ; en fournissant aux gouvernements des services ou des produits permettant une surveillance illégale ; et en entravant la syndicalisation. D'autres tactiques utilisées par les entreprises pour prendre le contrôle des terres et des ressources, conduisant souvent à des conflits et à des attaques, comprennent la division des communautés et la participation à des processus de consultation inadéquats.

La capture de l’intérêt public lorsque les acteurs économiques utilisent leur influence politique pour influer sur la prise de décision des États à leur profit plutôt qu'à celui de leurs citoyens est également répandue dans le monde entier. Cela peut inclure le lobbying contre la réglementation de la protection de l'environnement, la rédaction de lois en privé avec les législateurs pour limiter le droit de manifester et l'exploitation des lacunes de la gouvernance au profit des entreprises, entre autres actions. En outre, alors que les restrictions de l'espace civique et contre la société civile augmentent dans le monde entier, les acteurs économiques bénéficient d'incitations et de cadres qui ne favorisent pas le respect des droits de l'homme, et de l’affaiblissement de la réglementation dans de nombreux pays. Un exemple en est le règlement des différends entre Investisseurs et États. Il s’agit d’un ensemble de règles par lesquelles les investisseurs étrangers peuvent poursuivre des États si ceux-ci prennent des mesures qui affectent de façon négative leurs investissements. Cela incite les gouvernements à ignorer les préoccupations des communautés concernant les projets commerciaux et a un effet dissuasif sur la capacité des gouvernements à gouverner dans l'intérêt public, notamment en protégeant les DDH.

Entreprises reliées au plus grand nombre d'attaques

Au cours de la dernière décennie, les projets associés au plus grand nombre d'attaques étaient le projet d'extraction et de développement pétrolier du lac Albert (qui comprend le pipeline East African Crude Oil Pipeline) (Ouganda et Tanzanie), Inversiones los Pinares (Honduras), le pipeline Dakota Access (États-Unis), la mine de Las Bambas (Pérou) et le pipeline Line 3 (États-Unis et Canada). Cliquez sur les cartes ci-dessous pour découvrir les détails des attaques et de ces projets.

Aucune des entreprises impliquées dans ces projets n'a d'engagements de politique générale, publiquement accessibles, à ne pas contribuer ou tolérer les attaques contre les DDH. TotalEnergies EP Ouganda a publié une déclaration selon laquelle elle ne « tolère aucune menace, intimidation, harcèlement ou violence contre ceux qui promeuvent pacifiquement et légalement les droits de l'homme en relation avec nos activités ».  Dans la version la plus récente de sa Note d'information sur les droits humains, TotalEnergies déclare : « Nous estimons qu’un espace civique ouvert et le rôle des organisations de la société civile ainsi que des autres défenseurs des droits humains sont nécessaires pour garantir le respect des droits humains et faire entendre les préoccupations des titulaires de droits. Dans le cadre de nos activités, nous encourageons le dialogue et les échanges avec les défenseurs des droits humains. »

Les attaques contre les DDH surviennent en relation avec presque chaque secteur d’activité dans chaque région du monde. Au cours de la dernière décennie, les secteurs liés au plus grand nombre d’attaques sont l’exploitation minière (1.681), l’agro-industrie (1.154), les combustibles fossiles (792), l’énergie renouvelable (454) et l’exploitation forestière (359).

Ces cinq secteurs sont intimement liés à la crise climatique. Les combustibles fossiles et l’agro-industrie sont les industries les plus polluantes. L’exploitation minière, l’agro-industrie, les combustibles fossiles et l’exploitation forestière sont les principaux facteurs de la déforestation.