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Bulletin

9 Mar 2022

Naviguer l'écosystème des technologies de surveillance : Un guide de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme pour les investisseurs

Shutterstock

Les technologies de cybersurveillance (surveillance) remodèlent fondamentalement nos sociétés. Si certaines technologies du secteur de la surveillance peuvent servir à des fins légitimes d'application de la loi et de sécurité nationale, sous réserve d'une surveillance et d'une responsabilité adéquates des gouvernements, nombre d'entre elles sont utilisées pour violer de manière systématique certains droits de l'homme ; notamment de renforcer la discrimination, de promouvoir la censure des médias, de violer le droit à la vie privée des individus, de faciliter la détention et le travail forcé, et de permettre les attaques contre les défenseurs des droits de l'homme.

En tant qu'actionnaires d'entreprises ayant des activités ou des investissements dans l'écosystème des technologies de surveillance, les investisseurs ont un rôle essentiel à jouer dans la promotion des droits de l'homme et dans le respect des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (UNGP). Les investisseurs ont également une obligation fiduciaire envers leurs clients qui a évolué pour inclure des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) comme indicateurs clés de la valeur et de la performance à long terme d'une entreprise. Les risques liés aux droits de l'homme sont des risques matériels, accompagnés de conséquences juridiques, réputationnelles et financières pour les entreprises et leurs investisseurs.

Fondé sur les perspectives des défenseurs des droits numériques, des experts en modélisation de la diligence raisonnable et des investisseurs, ce guide vise à aider les investisseurs de toutes tailles, de tous types et de toutes zones géographiques à naviguer l'écosystème des technologies de surveillance et à renforcer leur diligence raisonnable en matière de droits de l'homme. Le Guide comprend :

  • Un examen de la manière dont les technologies de surveillance créent des risques en matière de droits de l'homme pour les individus et les communautés
  • Une explication des risques importants pour les investisseurs
  • Des questions pour identifier la gravité des risques
  • Un cadre pour la prise de décision en matière d'investissement

Naviguer l'écosystème des technologies de surveillance : Un guide de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme pour les investisseurs

Guide complet

Aperçu : Guide pour les investisseurs – Diligence raisonnable en matière de droits de l’homme pour les technologies de surveillance

Résumé exécutif en français

Pour en savoir plus

Technologie et droits de l'homme

La technologie offre des outils puissants à la société, mais les restrictions à la liberté numérique et les développements de l'intelligence artificielle, de l'automatisation et de la robotique suscitent de sérieuses inquiétudes quant à leur impact sur les droits de l'homme et l'avenir du travail.

Tableaux de bord des entreprises technologiques

Le Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l'Homme a créé de nouvelles pages "tableau de bord" pour 40 entreprises technologiques du monde entier afin de fournir aux travailleurs, aux défenseurs des droits de l'homme, aux investisseurs et à d'autres personnes des informations facilement accessibles sur le comportement des entreprises en matière de droits de l'homme.

Projet Pegasus

En juillet 2021, le projet Pegasus a commencé à publier les détails d'une enquête sur les données liées à la société de technologie de surveillance NSO Group. Cette enquête a permis d'identifier des abus importants du logiciel de piratage de NSO par les gouvernements pour cibler des personnalités, notamment des militants des droits de l'homme, des journalistes et des avocats.