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Suite à la crise sanitaire d’Osorno (Chili), Suez assignée sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance

Après avoir, en juillet 2020, mis en demeure l’entreprise SUEZ de se conformer à la loi française sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017, la sommant d’amender son plan de vigilance afin de prendre les mesures nécessaires pour prévenir qu’une autre crise sanitaire se reproduise dans la ville ou dans les autres communes du Chili, les quatre organisations ont décidé de porter leurs demandes devant la justice, qui pourrait enjoindre l’entreprise de mettre en place des mesures correctives et préventives.

Le 10 juillet 2019, 2 000 litres de pétrole étaient déversés dans l’usine d’eau potable de Caipulli, exploitée par la filiale de Suez dans la ville d’Osorno. La source de captage de l’usine fut contaminée par les hydrocarbures, entraînant la contamination de l’ensemble du réseau d’eau potable, qui approvisionne 49 000 foyers de la commune, soit 140 500 habitants (97,9% de la population). La contamination a également atteint deux cours d’eau : le rio Rahue et le rio Damas.

La coupure d’eau s’est prolongée pendant plus de 10 jours. Les habitants d’Osorno, ainsi que les établissements essentiels à la vie de la commune (hôpitaux, centres de santé, centres de dialyse, établissement de soins de longue durée pour personnes âgées, etc.) ont été coupés d’un accès à l’eau potable, provoquant une grave crise sanitaire...

Pendant cette période d’alerte, la crise sanitaire a été aggravée en raison de l’installation tardive et incomplète des points d’eau alternatifs qui auraient dû être mis en place immédiatement par ESSAL, ainsi que par un approvisionnement insuffisant et de mauvaise qualité de l’eau fournie. ..

« Le nouveau plan de vigilance de SUEZ publié en avril 2021, ne permet pas de satisfaire aux obligations impliquées par le devoir de vigilance qui s’imposent à l’entreprise. Ainsi, SUEZ doit publier un nouveau plan de vigilance comprenant, entre autres, les mesures efficaces mises en place, en consultation avec les communautés locales et les parties prenantes, pour éviter que de nouvelles crises sanitaires au Chili se produisent en raison du comportement négligent de ses filiales. Il est particulièrement important car SUEZ contrôle plus de 43 % du marché de l’eau au Chili et les incidents sont toujours fréquents et insuffisamment prévenus ».

Maddalena Neglia, responsable bureau mondialisation et droits humains de la FIDH

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