Divulgation
Chronologie
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France : La Cour d'appel de Paris examine trois affaires relevant de la loi sur le devoir de vigilance, dont l'affaire Suez
Le 5 mars 2024, la Cour d'appel de Paris auditionne trois affaires devant sa nouvelle chambre 5-12 spécialisées dans les litiges liés à la loi sur le devoir de vigilance, dont l'affaire Suez.
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Un tribunal français rejette l'action intentée contre Suez sur la base de la loi sur le devoir de vigilance concernant la contamination d'eau au Chili
"Dans une décision rendue aujourd’hui dans l’affaire Suez, le Tribunal judiciaire de Paris a déclaré irrecevables les associations requérantes, privant de tout recours effectif les victimes d’une grave crise sanitaire intervenue à Osorno au Chili en 2019."
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Suite à la crise sanitaire d’Osorno (Chili), Suez assignée sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance
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Questions – Réponses : Suez assignée sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance
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Suez: Plan de vigilance 2021
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In the wake of the Osorno health emergency in Chile, SUEZ is served notice to amend its vigilance plan
Langues disponibles: English -
Questions & Answers: SUEZ is served notice to amend its vigilance plan.
Langues disponibles: English -
Suez vigilance plan
Langues disponibles: English
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