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Procès intenté par Socfin et Socapalm (pour diffamation contre des ONG et journaux, France)

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Le 29 mai 2016, la holding luxembourgeoise Socfin, propriétaire de plantations en Afrique et en Asie et dont le groupe Bolloré est actionnaire minoritaire, et sa Credit_ReActfiliale camerounaise Socapalm ont introduit une action en diffamation contre trois médias français (Mediapart, L’Obs, Le Point) et deux ONG (Sherpa et ReAct). La plainte portait sur un communiqué de presse qui avait été publié sur le site web de Sherpa le 23 avril 2015. Ledit communiqué de presse, intitulé « Résistance mondiale contre l’accaparement de terres par Bolloré et Socfin », évoquait les revendications portées par certains riverains camerounais des deux sociétés. La Socfin, pour sa part, a declaré que « l’accaparement de terres, en particulier au Cameroun » est un type de pratiques « totalement étranger au Groupe », expliquant que « le Groupe Socfin / Socapalm n’est pas propriétaire des terres cultivées qui appartiennent au gouvernement camerounais. » Les deux compagnies ont demandé le versement de la somme d’un euro symbolique au titre de dommages et la publication de la décision condamnant les prévenus dans cinq journaux et sur le site internet du Point.

L’affaire a été entendue par la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris, spécialisée dans les affaires presse, le 25 et 26 janvier 2018. Dans sa décision du 29 mars 2018 le Tribunal a relaxé les prévenus au titre de la « bonne foi », même si la plupart des propos litigieux étaient diffamatoires. Selon le Tribunal, « la publication suggère une occupation indue des terres par les parties civiles » et ce fait est attentatoire à leur honneur et à leur réputation. Toutefois, des propos diffamatoires peuvent être justifiés si leur auteur établit sa bonne foi. Sur ce point, le Tribunal a tout d’abord souligné que les propos en question devaient être évalués à la lumière de la vocation militante de Sherpa. Or, rien ne suggérait que le communiqué de presse était accompagné d’animosité personnelle. Les propos poursuivaient un but légitime d’expression sur un sujet d’intérêt général. Compte tenu de l’existence établie des revendications décrites dans le communiqué de presse, celui-ci reposait sur une base factuelle suffisante pour satisfaire à l'exigence de bonne foi.

Le procès en appel aurait dû commencer le 13 février 2019, mais Socfin et Socapalm se sont finalement désisté. L'affaire est définitivement close.

Articles de presse:

Poursuites-bâillons du groupe Bollore : désistement de Socfin et Socapalm dans l’action en diffamation contre Sherpa, le ReAct et Médiapart, ReAct, 13 février 2019

Spécialiste de l'attaque, Vincent Bolloré désormais sur la defensive, Le Point, 25 avril 2018

Poursuites-bâillons: Sherpa, ReAct, Mediapart, Le Point et L’Obs relaxés, Mediapart, 30 mars 2018

Procès-bâillon contre ReAct, Sherpa, Mediapart, l'Obs et Le Point : Bolloré K.O dès le 1er round, CameroonVoice, 29 janvier 2018

Relaxe requise au procès de plusieurs médias et ONG, poursuivis par la Socfin, Zonebourse, 26 janvier 2018

Tribune – Face aux poursuites-bâillons de Bolloré : nous ne nous tairons pas !, Sherpa, 24 janvier 2018

Décisions:

Socfin et Socapalm c Bourdon, 2018 Tribunal de grande instance de Paris, 17ème chambre correctionnelle, décision du 29 mars 2018