Procès intenté par Socfin et Socapalm (pour diffamation contre des ONG et journaux, France)

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Le 29 mai 2016, la holding luxembourgeoise Socfin, propriétaire de plantations en Afrique et en Asie et dont le groupe Bolloré est actionnaire minoritaire, et sa Credit_ReActfiliale camerounaise Socapalm ont introduit une action en diffamation contre trois médias français (Mediapart, L’Obs, Le Point) et deux ONG (Sherpa et ReAct). La plainte portait sur un communiqué de presse qui avait été publié sur le site web de Sherpa le 23 avril 2015. Ledit communiqué de presse, intitulé « Résistance mondiale contre l’accaparement de terres par Bolloré et Socfin », évoquait les revendications portées par certains riverains camerounais des deux sociétés. La Socfin, pour sa part, a declaré que « l’accaparement de terres, en particulier au Cameroun » est un type de pratiques « totalement étranger au Groupe », expliquant que « le Groupe Socfin / Socapalm n’est pas propriétaire des terres cultivées qui appartiennent au gouvernement camerounais. » Les deux compagnies ont demandé le versement de la somme d’un euro symbolique au titre de dommages et la publication de la décision condamnant les prévenus dans cinq journaux et sur le site internet du Point.

L’affaire a été entendue par la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris, spécialisée dans les affaires presse, le 25 et 26 janvier 2018. Dans sa décision du 29 mars 2018 le Tribunal a relaxé les prévenus au titre de la « bonne foi », même si la plupart des propos litigieux étaient diffamatoires. Selon le Tribunal, « la publication suggère une occupation indue des terres par les parties civiles » et ce fait est attentatoire à leur honneur et à leur réputation. Toutefois, des propos diffamatoires peuvent être justifiés si leur auteur établit sa bonne foi. Sur ce point, le Tribunal a tout d’abord souligné que les propos en question devaient être évalués à la lumière de la vocation militante de Sherpa. Or, rien ne suggérait que le communiqué de presse était accompagné d’animosité personnelle. Les propos poursuivaient un but légitime d’expression sur un sujet d’intérêt général. Compte tenu de l’existence établie des revendications décrites dans le communiqué de presse, celui-ci reposait sur une base factuelle suffisante pour satisfaire à l'exigence de bonne foi.

Le procès en appel aurait dû commencer le 13 février 2019, mais Socfin et Socapalm se sont finalement désisté. L'affaire est définitivement close.

Articles de presse:

Poursuites-bâillons du groupe Bollore : désistement de Socfin et Socapalm dans l’action en diffamation contre Sherpa, le ReAct et Médiapart, ReAct, 13 février 2019

Spécialiste de l'attaque, Vincent Bolloré désormais sur la defensive, Le Point, 25 avril 2018

Poursuites-bâillons: Sherpa, ReAct, Mediapart, Le Point et L’Obs relaxés, Mediapart, 30 mars 2018

Procès-bâillon contre ReAct, Sherpa, Mediapart, l'Obs et Le Point : Bolloré K.O dès le 1er round, CameroonVoice, 29 janvier 2018

Relaxe requise au procès de plusieurs médias et ONG, poursuivis par la Socfin, Zonebourse, 26 janvier 2018

Tribune – Face aux poursuites-bâillons de Bolloré : nous ne nous tairons pas !, Sherpa, 24 janvier 2018

Décisions:

Socfin et Socapalm c Bourdon, 2018 Tribunal de grande instance de Paris, 17ème chambre correctionnelle, décision du 29 mars 2018

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Article
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Auteur: Marcos Orellana, Environment and human rights director, Human Rights Watch

"Green activists are fighting the great fight—but are being dragged down by petty lawsuits | opinion", 07 May 2019

Despite the global environmental crisis confronting our planet, environmental activism has become a dangerous activity. In many countries, environmental defenders are harassed, attacked or even killed for speaking out and mobilizing... The latest tactic is nuisance lawsuits,... The companies that bring these baseless lawsuits—known as “Strategic lawsuits against public participation,” or SLAPPs—are not particularly concerned with winning. Rather, it’s a tactic to suppress environmental defenders’ effectiveness by intimidating them and burdening them with onerous costs of mounting a legal defense... In 2017...the mining company Mineral Sand Resources brought a defamation suit against two attorneys from the Centre for Environmental Rights and a local activist for statements they made during a lecture...concerning the company’s Tormin mineral sands mine, on the west coast of South Africa. The ongoing lawsuit seeks R1,250,000 ($89,936) in damages. These lawsuits are a growing trend globally... In the United States, in May 2016, Resolute Forest Products filed a lawsuit against Greenpeace... the same corporation alleged defamation against Greenpeace Canada, citing activists’ criticisms and filing a CAD$7 million lawsuit...In Australia, Adani—India’s largest coal importer with interests in a coal mine in Central Queensland—engaged a law firm that recommended adopting an aggressive legal strategy to bankrupt opponents, silence critics and pressure the government.... [Refers to Socapalm & Socfin].

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Non-réponse
25 February 2019

L’abandon des poursuites-bâillons de Socfin et Socapalm contre 3 journaux et 2 ONG témoigne d’une avancée de la liberté d’information, d'après Sherpa

Auteur: Sherpa

« Poursuites-bâillons du groupe Bolloré : désistement de Socfin et Socapalm dans l’action en diffamation contre Sherpa, le ReAct et Médiapart », 13 février 2019

Le 13 février 2019, les sociétés Socfin et Socapalm se sont définitivement désistées de leur appel dans le cadre de la procédure en diffamation intentée notamment contre Sherpa, le ReAct et Médiapart...

En 2016, la holding luxembourgeoise Socfin et sa filiale camerounaise Socapalm, liées au groupe Bolloré, avaient attaqué en diffamation trois journaux (Mediapart, L’Obs, Le Point) et deux ONG (Sherpa et ReAct). Les plaignants leur reprochaient la parution d’articles relatant les mobilisations de villageois et d’agriculteurs ouest-africains voisins d’exploitations gérées par ces deux sociétés. Alors que Sherpa, Médiapart et le ReAct  avait été relaxés le 29 mars 2018, Socfin et Socapalm décidaient d’interjeter appel de cette décision qui admettait que les critères de la bonne foi étaient réunis. Leur désistement met aujourd’hui fin à cette procédure…

Depuis 2009, Bolloré et ses partenaires ont lancé plus de 16 procédures en diffamation en France…Ces poursuites-bâillons intentées par le groupe Bolloré, mais aussi par d’autres multinationales, visent à faire pression sur les journalistes, lanceurs d’alerte et ONG afin de les réduire au silence sur les pratiques contestables des géants économiques. Les procédures lourdes et couteuses peuvent décourager des journalistes et ONG…Dans ce contexte, le désistement de Socfin et de Socapalm est une réelle avancée dans la lutte en faveur du droit à l’information et de la liberté de la presse…

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Article
29 January 2018

Procès-bâillon contre ReAct, Sherpa, Mediapart, l'Obs et Le Point : Bolloré K.O dès le 1er round

Auteur: Natondi K. et Ndam Njoya Nzoméné, Cameroon Voice

..[L]e parquet de Paris a requis la relaxe des médias et ONG poursuivis en diffamation par la Socfin, pour avoir fait état en avril 2015 d'accaparements de terres des riverains camerounais à travers sa filiale camerounaise Socapalm, pour ses plantations de palmiers à huile et d'hévéas.

Quoique la procureure ait estimé que la plupart des propos litigieux étaient diffamatoires, elle a néanmoins requis la relaxe des prévenus, affirmant qu'ils avaient agi de bonne foi. 

...«La Socapalm et Bolloré sont des puissances économiques qui doivent accepter la critique, ou de voir leurs actions remises en cause», a affirmé la magistrate, expliquant par ailleurs que si les prévenus n'ont pas apporté la preuve de la "vérité" de leurs allégations, des revendications des paysans, ils disposaient d'une base suffisante pour les relayer. En l'occurrence les nombreux rapports d'ONG dans les pays concernés, ou l'existence, en ce qui  concerne le Cameroun, d'une tentative de médiation en 2013 entre le groupe Bolloré et Sherpa sous l'égide du "Point de contact français" de l'OCDE, ainsi que les manifestations d'avril 2015.

...[C]e ne sont pas les ONG et les médias poursuivis qui ont inventé l'accaparement des terre pour l'accoler aux pratiques du groupe Bolloré, mais..[l'] "Alliance Internationale des Riverains des Plantations Socfin Bolloré"...qui a parlé d'accaparement pour qualifier le fait que  6000 personnes aient été privées de 40 000 hectares de terre au Cameroun  au profit de l'ex- société d'Etat  Socapalm passé depuis dans le portefeuille du groupe Bolloré...

[Fait également référence à Socapalm]

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Article
24 January 2018

Afrique: quand Bolloré veut le silence sur ses activités

Auteur: La Libre Afrique

Des journalistes et ONG ont dénoncé mercredi dans une tribune les poursuites systématiques dont ils font l’objet quand ils s’intéressent aux activités du groupe Bolloré, notamment en Afrique. Le groupe a quinze procédures en cours, engagées en France et à l’étranger contre des journalistes ou ONG pour « diffamation » ou « dénigrement », selon les signataires de cette tribune, qui devancent l’ouverture d’un de ces procès jeudi à Paris.

...Le procès qui s’ouvre... à Paris oppose des journalistes et ONG à la Socfin, holding luxembourgeoise propriétaire de plantations en Afrique et en Asie dont le groupe Bolloré détient près de 40%. La Socfin attaque en diffamation les ONG ReAct et Sherpa ainsi que Le Point, Mediapart et L’Obs, qui avaient fait état, en avril 2015, de vols de terres aux riverains de ces plantations de palmiers à huile et d’hévéas. Sa filiale Socapalm attaque pour sa part les deux ONG.

...Sur une vingtaine de procédures lancées par le groupe ces dernières années, seules deux condamnations ont été prononcées, contre Libération pour la légende d’une photo et France Inter pour un reportage

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Article
24 January 2018

Audiences des 25 et 26 janvier 2018, 17e chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris

Auteur: Socfin

L'audience qui s'ouvre est l'occasion pour le Groupe Socfin / Socapalm de rappeler la logique et les raisons des poursuites qu'elle engage.

Les deux ONG.. ainsi que le journal ...ont attaqué dans leurs publications le Groupe Socfin / Socapalm sur des fondements inexacts, ce qu'il ne peut accepter.

...Il ne s'agit pas, dans ces poursuites, de remettre en cause la liberté de la presse, ni même de remettre en cause le droit de critiquer l'entreprise. En revanche, le Groupe Socfin n'accepte pas que des informations inexactes, issues d'enquêtes partiales, soient relayées à son encontre. Preuve de sa bonne foi, il ne demande, dans le cadre de ces poursuites, que le paiement d'un euro symbolique et la publication du jugement rétablissant la vérité.

...En ce qui concerne l'accaparement de terres, en particulier au Cameroun, ce type de pratiques est totalement étranger au Groupe.

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Article
24 January 2018

Sherpa, React, Mediapart, Le Point, l’Observateur attaqués en diffamation par une société du groupe Bolloré, la société SOCFIN

Auteur: Sherpa

...Le 25 janvier s'ouvrira le procès de Sherpa, attaqué en diffamation par la société luxembourgeoise Socfin, pour avoir relayé un article sur les mobilisations de riverains d'exploitations d'huile de palme gérées par la Socapalm, une de ses filiales au Cameroun.

...[E]n avril 2015, un article de l’ONG ReAct était relayé par Sherpa et les médias visés, faisant état des revendications des populations camerounaises locales à l’encontre de la Socapalm, Socfin et du groupe Bolloré, notamment sur les allégations d’accaparement de terres. Alors que les problèmes fonciers ont été admis dans ce dossier notamment par le groupe Bolloré devant le Point de Contact National (PCN) de l’OCDE...c’est le terme d’ « accaparement de terres » que Socfin considère comme étant diffamatoire...

...Cette plainte semble relever d’une stratégie dite de “poursuites-bâillons” que le groupe a mis en place depuis quelques années : on compte ainsi 20 procédures initiées par Bolloré ou Socfin depuis 2009. 

... Parce que l’intérêt général est en jeu, Sherpa est à l’initiative avec d’autres ONGs et médias du collectif “On ne se taira pas!” pour se mobiliser à l’occasion de ces poursuites. Notre collectif initiera des réformes de la loi française pour qu’elle puisse, à l’instar d’autres pays, empêcher le bâillonnement et mieux protéger la liberté d’expression.

[Fait également référence à Socapalm]

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Article
24 January 2018

Tribune : Face aux poursuites-bâillons de Bolloré : nous ne nous tairons pas !

Auteur: 50 collectifs, journalistes, médias et organisations non gouvernementales

Depuis 2009, plus d’une vingtaine de procédures en diffamation ont ainsi été lancées par Bolloré ou la Socfin en France et à l’étranger – pour contourner la loi de 1881 sur la liberté de la presse – contre des articles, des reportages audiovisuels, des rapports d’organisations non gouvernementales, et même un livre… Une cinquantaine de journalistes, d’avocats, de photographes, de responsables d’ONG et de directeurs de médias, ont été visés par Bolloré et ses partenaires...

...Au vu de leur ampleur, nous estimons que ces poursuites judiciaires s’apparentent à des « poursuites-bâillons »... En multipliant les procédures judiciaires dans des proportions inédites – quitte à les abandonner en cours de route –, le groupe Bolloré en a fait une mesure de rétorsion quasi-automatique dès lors que sont évoquées publiquement ses activités africaines. 

...Ces poursuites systématiques visent à faire pression, à fragiliser financièrement, à isoler tout journaliste, lanceur d’alerte ou organisation qui mettrait en lumière les activités et pratiques contestables de géants économiques...C’est l’intérêt général et la liberté d’expression qui sont ainsi directement attaqués. 

...Nous... apportons notre soutien aux journalistes et organisations qui comparaîtront les 25 et 26 janvier, et à tous les acteurs poursuivis dans le cadre de ces poursuites-bâillons. Des réformes devront être proposées en France pour imiter d’autres pays comme le Québec, ou certains états des Etats-Unis ou d’Australie, vers un renforcement de la liberté d’expression et une meilleure protection des victimes de ces poursuites-bâillons.

[Voir la liste des procès en cours, à venir et passés ici]

[Voir la page du collectif On Ne Se Taira Pas! ici]

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