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Sessions du Groupe de Travail Intergouvernemental

Dixième session (21-25 octobre 2024)

La 10e session de l’IGWG se tiendra du 21 au 25 octobre à Genève.

Neuvième session (23-27 octobre 2023)

La 9e session de l'IGWG a eu lieu du 23 au 27 octobre à Genève.

Huitième session (24-28 octobre 2022)

Le troisième projet révisé ainsi que les propositions concrètes soumises par les Etats et les proposition d'amendements du Président ont servi de base aux discussions de 2022. Suivez le lien pour lire les résumés quotidiens, accéder aux annonces officielles du HCDH et plus encore.

Septième session (25-29 octobre 2021)

La 7e session a été consacrée aux négociations sur le troisième projet révisé. Suivez le lien pour lire les résumés quotidiens, accéder aux annonces officielles du HCDH et plus encore.

Sixième session (26-30 octobre 2020)

La session était consacrée aux négociations sur le deuxième projet révisé du traité contraignant sur les entreprises et les droits de l'homme. Suivez le lien pour lire les résumés quotidiens, accéder aux annonces officielles du HCDH et plus encore.

Cinquième session (14-18 octobre 2019)

Rapport du groupe de travail sur la 5e session disponible ici

- Informations générales (en anglais uniquement)

Quatrième session (15-17 octobre 2018)

Rapport du groupe de travail sur la 4e session disponible ici

- Informations générales (en anglais uniquement)

Troisième session (23-27 octobre 2017)

Rapport du Groupe de travail sur la 3e session disponible ici

- Eléments pour le projet d'un instrument contraignant

- Informations générales

Deuxième session (24-28 octobre 2016)

Rapport du Groupe de travail sur la 2e session disponible ici

- Informations générales

- Note d'information (en anglais)

Première session (6-10 juillet 2015)

Rapport du groupe de travail sur la 1e session disponible ici

L'ordre du jour de la première session est disponible ici.

Les contributions des différentes parties prenantes disponibles en français sont ci-dessous.  Cliquez ici pour l'ensemble des contributions en anglais.

- Discussions historiques à l'ONU sur un traité contraignant sur les entreprises et les droits humains
FIDH, 6 juillet 2015

- Communiqué du CIC [Comité international de coordination des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme]- Groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales et autres entreprises en lien avec les droits de l'homme
juillet 2015

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